Juridictions administratives

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  1. Considérant qu’il résulte des développements qui précèdent que ce régime hautement spécifique des caisses d’épargne-logement diffère totalement de celui des instituts bancaires et financiers usuels, « même s’ils offrent un produit similaire à celui d’une caisse d’épargnelogement » (trib. adm. du 24 avril 2003, numéros 15459 et 15472 du rôle), de sorte que

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Considérant qu’il résulte des développements qui précèdent que ce régime hautement spécifique des caisses d’épargne-logement diffère totalement de celui des instituts bancaires et financiers usuels, « même s’ils offrent un produit similaire à celui d’une caisse d’épargnelogement » (trib. adm. du 24 avril 2003, numéros 15459 et 15472 du rôle), de sorte que

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Considérant qu’il résulte des développements qui précèdent que ce régime hautement spécifique des caisses d’épargne-logement diffère totalement de celui des instituts bancaires et financiers usuels, « même s’ils offrent un produit similaire à celui d’une caisse d’épargnelogement » (trib. adm. du 24 avril 2003, numéros 15459 et 15472 du rôle), de sorte que

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. jugement entrepris du 24 avril 2003, n° 15472 du rôlePar requête, inscrite sous le numéro 15472 du rôle, déposée en date du 21 octobre 2002 au greffe du tribunal administratif, Maître Valérie Dupong, avocate à la Cour, au nom de ..., demeurant à F

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. 15472 du rôle Inscrit le 21 octobre 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 15472 du rôle, déposée en date du 21 octobre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à F

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Numéro du rôle: 11472 C Inscrit le 17 août 1999

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1