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Date
Type de contentieux
Matière
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Autorisations d'établissements
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Justice
- Logement
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Procédure contentieuse
- Santé publique
- Sites et monuments
- Transports
- Urbanisme et aménagement du territoire
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53058.pdf
Suivant le dossier administratif, Monsieur (A) fut condamné, par jugement n°1547/2022 du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 2 juin 2022, à une peine d’emprisonnement de 24 mois pour avoir contrevenu à la législation en matière de stupéfiants, étant relevé que ledit jugement fut notifié en personne à l’intéressé le 9 avril 2023.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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48589.pdf
2 Trib. adm., 7 juillet 2003, n° 15672 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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52895.pdf
Suivant le dossier administratif, Monsieur (A) fut condamné, par jugement n°1547/2022 du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 2 juin 2022, à une peine d’emprisonnement de 24 mois pour avoir contrevenu à la législation en matière de stupéfiants, étant relevé que ledit jugement fut notifié en personne à l’intéressé le 9 avril 2023.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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52767.pdf
Suivant le dossier administratif, Monsieur (A) fut condamné, par jugement n°1547/2022 du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 2 juin 2022, à une peine d’emprisonnement de 24 mois pour avoir contrevenu à la législation en matière de stupéfiants, étant relevé que ledit jugement fut notifié en personne à l’intéressé le 9 avril 2023.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48821.pdf
30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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48486.pdf
1 Trib. adm., 30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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48120.pdf
1 Trib. adm., 30 avril 2003, n°15482 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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47202.pdf
1 Trib. adm., 30 avril 2003, n°15482 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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48228.pdf
25 septembre 2003, n° 15972 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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47591.pdf
3 Trib. adm., 30 avril 2003, n°15482 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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44367.pdf
30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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46208.pdf
7 juillet 2003, n° 15672 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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46311jug.pdf
30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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46310.pdf
30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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46308.pdf
30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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46666.pdf
1 Trib. adm., 30 avril 2003, n°15482 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46668.pdf
1 Trib. adm., 30 avril 2003, n°15482 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46663.pdf
1 Trib. adm., 30 avril 2003, n°15482 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46670.pdf
1 Trib. adm., 30 avril 2003, n°15482 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46246.pdf
30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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