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Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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188 résultat(s) trouvé(s)

38533.pdf
- 03/04/2017
30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
38275.pdf
- 03/04/2017
30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
37955.pdf
- 03/04/2017
30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
39085.pdf
- 02/03/2017
30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
37532.pdf
- 15/02/2017
1 v. trib. adm., 30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
38940.pdf
- 25/01/2017
30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
37576-37716-37777.pdf
- 18/01/2017
3 Trib. adm 25 septembre 2003, n° 15972, Pas. adm.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
38544.pdf
- 24/10/2016
30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
35966-35967.pdf
- 19/10/2016
Par une première décision du 8 décembre 2014, portant le numéro du rôle C 15412, le directeur statua sur la réclamation du 25 septembre 2009 contre le bulletin d’impôt relatif à l’année 2006 dans les termes suivants :30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
38157.pdf
- 05/10/2016
30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
37037.pdf
- 13/07/2016
30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
36647.pdf
- 11/07/2016
30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
34893.pdf
- 30/06/2016
November 2013 (Aktenzeichen C 19472), anficht;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
34657-37439.pdf
- 06/06/2016
1 Trib. adm 25 septembre 2003, n° 15972, Pas. adm.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
34678.pdf
- 16/12/2015
30 avril 2003, n° 15482 du rôle et trib. adm.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
35150.pdf
- 30/11/2015
30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
35573.pdf
- 09/11/2015
30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
34975.pdf
- 01/10/2015
30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
36688.pdf
- 26/08/2015
30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
34170.pdf
- 09/07/2015
30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.7 juillet 2003, n° 15672 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2