Décisions des juridictions administ. depuis leur création

1 Trib. adm., 30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.

30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.

Comme il vient d‘être relevé la solution implique que le prix d‘acquisition payé lors de la dernière acquisition à titre onéreux soit mis en compte lorsque le terrain a été acquis à titre gratuit » (doc. parl. 2078, commentaire des articles, ad art. 102, pp. 1471-1472).

25 septembre 2003, n° 15470 du rôle, Pas. adm.

25 septembre 2003, n° 15470 du rôle, Pas. adm.

25 septembre 2003, n° 15470 du rôle, Pas. adm.

30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.

2 Trib. adm., 30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.

30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.

30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.

30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.

30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.

7 Voir en ce sens trib. adm., 25 septembre 2003, n° 15972 du rôle, Pas. adm.

Malgré les explications que vous avez fournies, je confirme votre déplacement auprès de l'Unité Centrale de Police de la Route — Système de Contrôle et de Sanction Automatisé (CSA), sise à l'adresse précitée, conformément à une décision de la Commission d'économies et de rationalisation (2016/D/1472/MSI/PGD).Vu la décision du Gouvernement en conseil du 19

25 septembre 2003, n° 15470 du rôle, Pas. adm.

30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.

30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.

30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.

30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.

30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.