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Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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43239.pdf
- 22/02/2022
30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
42423.pdf
- 09/02/2022
30 avril 2003, n° 15482, Pas. adm.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
44077.pdf
- 08/02/2022
2 Ibidem 3 Trib. adm., 25 septembre 2003, n°15972 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
44126.pdf
- 10/01/2022
25 septembre 2003, n° 15972 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
44341-45647.pdf
- 10/01/2022
En outre, Monsieur A prend position par rapport aux explications fournies par le délégué du gouvernement à l’appui de son moyen d’irrecevabilité, en affirmant, premièrement, que le jugement du tribunal administratif du 25 septembre 2003, inscrit sous le numéro 15972 du rôle, dont se prévaut le délégué du gouvernement, ne pourrait trouver application en l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
43775.pdf
- 27/09/2021
30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
43947.pdf
- 31/05/2021
30 avril 2003, n° 15482, Pas. adm.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
43853.pdf
- 20/05/2021
30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
43584.pdf
- 19/05/2021
7 Trib. adm., 25 septembre 2003, n°15972 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
42352a.pdf
- 11/05/2021
2 Trib.adm., 7 juillet 2003, n° 15672 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
44496.pdf
- 07/04/2021
1 Trib. adm., 30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
43349-43601.pdf
- 10/03/2021
30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
44094.pdf
- 02/12/2020
30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
42165.pdf
- 29/09/2020
30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
41959.pdf
- 29/09/2020
30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
44358.pdf
- 22/07/2020
30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
43285.pdf
- 01/07/2020
30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
42363.pdf
- 03/06/2020
30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
41543.pdf
- 24/02/2020
2 Ibidem 3 trib. adm., 25 septembre 2003, n°15972 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
44096.pdf
- 11/02/2020
30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4