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Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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192 résultat(s) trouvé(s)

43775.pdf
- 27/09/2021
30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
43947.pdf
- 31/05/2021
30 avril 2003, n° 15482, Pas. adm.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
43853.pdf
- 20/05/2021
30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
43584.pdf
- 19/05/2021
7 Trib. adm., 25 septembre 2003, n°15972 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
44496.pdf
- 07/04/2021
1 Trib. adm., 30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
43349-43601.pdf
- 10/03/2021
30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
44094.pdf
- 02/12/2020
30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
42352a.pdf
- 17/11/2020
2 Trib.adm., 7 juillet 2003, n° 15672 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
42165.pdf
- 29/09/2020
30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
41959.pdf
- 29/09/2020
30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
44358.pdf
- 22/07/2020
30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
43285.pdf
- 01/07/2020
30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
42363.pdf
- 03/06/2020
30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
41543.pdf
- 24/02/2020
2 Ibidem 3 trib. adm., 25 septembre 2003, n°15972 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
44096.pdf
- 11/02/2020
30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
42546.pdf
- 22/01/2020
1 Trib. adm., 30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
41779.pdf
- 03/01/2020
30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
42215C.pdf
- 14/08/2019
Comme il vient d‘être relevé la solution implique que le prix d‘acquisition payé lors de la dernière acquisition à titre onéreux soit mis en compte lorsque le terrain a été acquis à titre gratuit » (doc. parl. 2078, commentaire des articles, ad art. 102, pp. 1471-1472).
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
41065.pdf
- 05/07/2019
25 septembre 2003, n° 15470 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
41064.pdf
- 05/07/2019
25 septembre 2003, n° 15470 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4