Décisions des juridictions administ. depuis leur création

ayant élu domicile à l’étude de Maître Catherine Hornung, établie à L- 1118 Luxembourg, 13, rue Aldringen, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 27 juillet 2020 du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines prononçant une amende administrative « ITM Amende 2020-1542-DET-229563 » de 9.000,euros à son encontre, ainsi que dVu

30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.

6 Trib. adm., 25 septembre 2003, n° 15972 du rôle, Pas. adm.

30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.

2 trib. adm., 25 septembre 2003, n°15972 du rôle, Pas. adm.

2 Trib. adm., 30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.

30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.

30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.

30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.

30 avril 2003, n° 15482, Pas. adm.

2 Ibidem 3 Trib. adm., 25 septembre 2003, n°15972 du rôle, Pas. adm.

En outre, Monsieur A prend position par rapport aux explications fournies par le délégué du gouvernement à l’appui de son moyen d’irrecevabilité, en affirmant, premièrement, que le jugement du tribunal administratif du 25 septembre 2003, inscrit sous le numéro 15972 du rôle, dont se prévaut le délégué du gouvernement, ne pourrait trouver application en l’

25 septembre 2003, n° 15972 du rôle, Pas. adm.

30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.

30 avril 2003, n° 15482, Pas. adm.

30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.

7 Trib. adm., 25 septembre 2003, n°15972 du rôle, Pas. adm.

1 Trib. adm., 30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.

30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.

30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.