Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Par requête déposée le 25 juillet 2003, inscrite sous le numéro 15772 du rôle, il a introduit un recours tendant à voir ordonner une mesure de sauvegarde par rapport aux décisions refusant la prolongation de son autorisation de séjour au pays et l’invitant à quitter le pays.

  2. 7 juillet 2003, n° 15672 du rôle, Pas. adm.

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