Décisions des juridictions administ. depuis leur création

30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.

1 Trib. adm., 30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.

1 Trib. adm., 30 avril 2003, n°15482 du rôle, Pas. adm.

1 Trib. adm., 30 avril 2003, n°15482 du rôle, Pas. adm.

25 septembre 2003, n° 15972 du rôle, Pas. adm.

3 Trib. adm., 30 avril 2003, n°15482 du rôle, Pas. adm.

30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.

7 juillet 2003, n° 15672 du rôle, Pas. adm.

30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.

30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.

30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.

1 Trib. adm., 30 avril 2003, n°15482 du rôle, Pas. adm.

1 Trib. adm., 30 avril 2003, n°15482 du rôle, Pas. adm.

1 Trib. adm., 30 avril 2003, n°15482 du rôle, Pas. adm.

1 Trib. adm., 30 avril 2003, n°15482 du rôle, Pas. adm.

30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.

Il se dégage du dossier administratif que par jugement n°1547/2022 du 2 juin 2022 du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement pour avoir contrevenu à la législation en matière de stupéfiants.

1 Trib. adm., 30 avril 2003, n°15482 du rôle, Pas. adm.

ayant élu domicile à l’étude de Maître Catherine Hornung, établie à L- 1118 Luxembourg, 13, rue Aldringen, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 27 juillet 2020 du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines prononçant une amende administrative « ITM Amende 2020-1542-DET-229563 » de 9.000,euros à son encontre, ainsi que dVu

30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.