Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Suivant le dossier administratif, Monsieur (A) fut condamné, par jugement n°1547/2022 du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 2 juin 2022, à une peine d’emprisonnement de 24 mois pour avoir contrevenu à la législation en matière de stupéfiants, étant relevé que ledit jugement fut notifié en personne à l’intéressé le 9 avril 2023.

6 Trib. adm., 30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.

30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.

1 Trib. adm., 30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.

1 Trib. adm., 30 avril 2003, n°15482 du rôle, Pas. adm.

1 Trib. adm., 30 avril 2003, n°15482 du rôle, Pas. adm.

25 septembre 2003, n° 15972 du rôle, Pas. adm.

3 Trib. adm., 30 avril 2003, n°15482 du rôle, Pas. adm.

30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.

7 juillet 2003, n° 15672 du rôle, Pas. adm.

30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.

30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.

30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.

1 Trib. adm., 30 avril 2003, n°15482 du rôle, Pas. adm.

1 Trib. adm., 30 avril 2003, n°15482 du rôle, Pas. adm.

1 Trib. adm., 30 avril 2003, n°15482 du rôle, Pas. adm.

1 Trib. adm., 30 avril 2003, n°15482 du rôle, Pas. adm.

30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.

Il se dégage du dossier administratif que par jugement n°1547/2022 du 2 juin 2022 du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement pour avoir contrevenu à la législation en matière de stupéfiants.

1 Trib. adm., 30 avril 2003, n°15482 du rôle, Pas. adm.