Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 15432 du rôle Inscrit le 8 octobre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15432 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 octobre 2002 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née le

N° 15476 du rôle Inscrit le 21 octobre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15476 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 octobre 2002 par Maître Dean SPIELMANN, assisté par Maître Roland MICHEL, les deux avocats à la Cour, inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-

appel du jugement n°s du rôle 13098, 13418 et 13472 du 21 janvier 2002)

il peut soumettre ces informations et documents, non inclus dans sa demande d'autorisation de séjour adressée au service commun, au cours de la procédure gracieuse, voire contentieuse (trib. adm. 8 mai 1998, n° 10472, Kozar, Pas. adm. 2001, v° Etrangers, n° 83).

N° 14472 du rôle Inscrit le 18 janvier 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 14472 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 janvier 2002 par Maître François GENGLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., né le

N° 14472 du rôle Inscrit le 18 janvier 2002

Nos 13098, 13472 et 13418 du rôle Inscrits les 21 mars, 8 mai et 22 mai 2001Vu la requête inscrite sous le numéro 13472 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 mai 2001 par Maître Jean MEDERNACH, au nom de l’administration communale de Strassen, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une

Numéro du rôle: 11472 C Inscrit le 17 août 1999

N° 10472 du rôle Inscrit le 24 décembre 1997

30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.

Par requête déposée le 25 juillet 2003, inscrite sous le numéro 15772 du rôle, il a introduit un recours tendant à voir ordonner une mesure de sauvegarde par rapport aux décisions refusant la prolongation de son autorisation de séjour au pays et l’invitant à quitter le pays.

7 juillet 2003, n° 15672 du rôle, Pas. adm.