Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 15972 du rôle Inscrit le 12 février 2003Vu la requête, inscrite sous le numéro 15972 du rôle et déposée le 12 février 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Jacques WOLTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-

Dans son mémoire en triplique, le demandeur prend position par rapport à ce moyen, en soutenant que dans la mesure où cette affaire serait liée à celle inscrite sous le numéro 15442 du rôle et portant sur un recours contentieux en matière d’autorisation de séjour, et que dans cette dernière affaire une enquête de police aurait eu lieu et des pièces

N° 15442 du rôle Inscrit le 10 octobre 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 15442 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 10 octobre 2002 par Maître Fara CHORFI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le

N° 15672 du rôle Inscrit le 2 décembre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15672 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 décembre 2002 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., inspecteur principal à l’administration ..., demeurant à L-

contre le ministre de la Justice d’un jugement rendu le 19 mars 2003 par le tribunal administratif dans la cause inscrite sous le numéro 15492 du rôle;

contre le ministre de la Justice d’un jugement rendu le 3 février 2003 par le tribunal administratif dans la cause inscrite sous le numéro 15475 du rôle;

Numéro 15452 du rôle Inscrit le 11 octobre 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 15452 du rôle, déposée le 11 octobre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel COLLIGNON, avocat à la Cour, assisté de Maître Régis SANTINI, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur , né le

N° 15742 du rôle Inscrit le 18 décembre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15742 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 décembre 2002 par Maître François PRUM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., architecte d’intérieur, demeurant à L-

N° 15482 du rôle Inscrit le 24 octobre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15482 du rôle et déposée en date du 24 octobre 2002 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ...,

N° 15427 du rôle Inscrit le 4 octobre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15427 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 octobre 2002 par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née le

N° 15492 du rôle Inscrit le 24 octobre 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 15492 du rôle, déposée le 24 octobre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le

Numéro 15412 du rôle Inscrit le 30 septembre 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 15412 du rôle, déposée le 30 septembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent RIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

N° 15477 du rôle Inscrit le 22 octobre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15477 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 octobre 2002 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le

Numéro 15474 du rôle Inscrit le 21 octobre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15474 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 octobre 2002 par Maître Ardavan FATHOLAZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le

N° 15475 du rôle Inscrit le 21 octobre 2002

N° 15772 du rôle Inscrit le 20 décembre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15772 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 décembre 2002 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née le

N° 15172 du rôle Inscrit le 25 juillet 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15172 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 juillet 2002 par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, assistée par Maître Mireille HAMES, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le

N° 15432 du rôle Inscrit le 8 octobre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15432 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 octobre 2002 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née le

N° 15476 du rôle Inscrit le 21 octobre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15476 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 octobre 2002 par Maître Dean SPIELMANN, assisté par Maître Roland MICHEL, les deux avocats à la Cour, inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-

appel du jugement n°s du rôle 13098, 13418 et 13472 du 21 janvier 2002)