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Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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33701.pdf
- 13/11/2014
30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
35024.pdf
- 12/11/2014
30 avril 2003, n° 15482 du rôle et autres références y citées, Pas. adm.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
33488.pdf
- 02/10/2014
7 juillet 2003, n° 15672 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
33042.pdf
- 03/07/2014
Trib. adm., 30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
32065.pdf
- 12/03/2014
TA 30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
31591.pdf
- 16/12/2013
30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
31590.pdf
- 16/12/2013
30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
31810.pdf
- 25/11/2013
30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
31607.pdf
- 06/11/2013
2 Voir TA 30 avril 2003, n° 15482 du role, Pas. adm.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
31309.pdf
- 24/09/2013
30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
30812.pdf
- 15/07/2013
7 juillet 2003, n° 15672 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
29704.pdf
- 14/01/2013
7 juillet 2003, n° 15672 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
28502.pdf
- 05/06/2012
30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
27969.pdf
- 18/04/2012
permettre au défendeur de savoir quelle est la décision critiquée et quels sont les moyens à la base de la demande, afin de lui permettre d’organiser utilement sa défense (cf. trib. adm. 30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
28875.pdf
- 28/03/2012
moyens à la base de la demande, afin de lui permettre d’organiser utilement sa défense (cf. trib. adm. 30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
28653.pdf
- 28/03/2012
au défendeur de savoir quelle est la décision critiquée et quels sont les moyens à la base de la demande, afin de lui permettre d’organiser utilement sa défense (cf. trib. adm. 30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
27551-27919.pdf
- 15/02/2012
25 septembre 2003, n° 15972 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
28129C.pdf
- 27/07/2011
Par décisions directoriales n° C 15437, C 15438, C 15439 du 18 janvier 2010 et C 15442 du 19 janvier 2010, le directeur, après avoir disjoint la réclamation dans la mesure où elle porte contre les bulletins d’établissement séparé et en commun respectivement desLa décision directoriale n° C 15442 du 19 janvier 2010 prise par rapport à la réclamation contre
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
28117C.pdf
- 27/07/2011
Par décisions directoriales n° C 15438 et C 15439 du 18 janvier 2010 et C 15452 du 19 janvier 2010, le directeur, après avoir disjoint la réclamation dans la mesure où elle porte contre les bulletins d’établissement séparé et en commun respectivement des années 2005 et 2006, ainsi que dans la mesure où elle porte contre les bulletins de l’impôt sur le revenu
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
27062.pdf
- 04/04/2011
25 septembre 2003, n° 15972, Pas.adm.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1