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Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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204 résultat(s) trouvé(s)

33368.pdf
- 17/11/2014
25 septembre 2003, n° 15972, Pas. adm.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
33367.pdf
- 17/11/2014
25 septembre 2003, n° 15972, Pas. adm.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
33701.pdf
- 13/11/2014
30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
35024.pdf
- 12/11/2014
30 avril 2003, n° 15482 du rôle et autres références y citées, Pas. adm.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
33488.pdf
- 02/10/2014
7 juillet 2003, n° 15672 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
33042.pdf
- 03/07/2014
Trib. adm., 30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
32065.pdf
- 12/03/2014
TA 30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
31591.pdf
- 16/12/2013
30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
31590.pdf
- 16/12/2013
30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
31810.pdf
- 25/11/2013
30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
31607.pdf
- 06/11/2013
2 Voir TA 30 avril 2003, n° 15482 du role, Pas. adm.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
31309.pdf
- 24/09/2013
30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
30812.pdf
- 15/07/2013
7 juillet 2003, n° 15672 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
29704.pdf
- 14/01/2013
7 juillet 2003, n° 15672 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
28502.pdf
- 05/06/2012
30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
27969.pdf
- 18/04/2012
permettre au défendeur de savoir quelle est la décision critiquée et quels sont les moyens à la base de la demande, afin de lui permettre d’organiser utilement sa défense (cf. trib. adm. 30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
28875.pdf
- 28/03/2012
moyens à la base de la demande, afin de lui permettre d’organiser utilement sa défense (cf. trib. adm. 30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
28653.pdf
- 28/03/2012
au défendeur de savoir quelle est la décision critiquée et quels sont les moyens à la base de la demande, afin de lui permettre d’organiser utilement sa défense (cf. trib. adm. 30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
27551-27919.pdf
- 15/02/2012
25 septembre 2003, n° 15972 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
28129C.pdf
- 27/07/2011
Par décisions directoriales n° C 15437, C 15438, C 15439 du 18 janvier 2010 et C 15442 du 19 janvier 2010, le directeur, après avoir disjoint la réclamation dans la mesure où elle porte contre les bulletins d’établissement séparé et en commun respectivement desLa décision directoriale n° C 15442 du 19 janvier 2010 prise par rapport à la réclamation contre
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1