Actualités

Par un jugement prononcé le 27 octobre 2014, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, quinzième chambre, a déclaré en faillite sur aveu la société ESPIRITO SANTO INTERNATIONAL S.A.

Par deux jugements du 17 octobre 2014, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, quinzième chambre, après avoir entendu en Chambre du Conseil les parties requérantes et le Ministère public, suite au dépôt des rapports du juge-délégué et des experts, a rejeté les requêtes de mise sous gestion contrôlée, formées par ESPIRITO SANTO INTERNATIONAL S.A. le 18 juillet 2014 et par RIO FORTE INVESTMENTS S.A. le 22 juillet 2014.

La Cellule de renseignement financier vient de publier son rapport d’activité pour l’année 2013. L’année 2013 a connu une diminution du nombre de dossiers analysés par la CRF, ce qui s’explique par le comportement déclaratif d’un...

Par deux jugements prononcés le 10 octobre 2014, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, deuxième chambre, a déclaré en faillite sur aveu les sociétés ESPIRITO SANTO FINANCIERE S.A. (ESFIL) et ESPIRITO SANTO FINANCIAL GROUP S.A. (ESFG).

Par deux jugements du 3 octobre 2014, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, deuxième chambre, après avoir entendu en Chambre du Conseil les parties requérantes et le Ministère public, suite au dépôt des rapports du juge-délégué et des experts, a rejeté les requêtes de mise sous gestion contrôlée, formées par ESPIRITO SANTO FINANCIAL GROUP S.A. (ESFG) le 24 juillet 2014 et par ESPIRITO SANTO FINANCIERE S.A. (ESFIL) le 31 juillet 2014.

Dans le cadre de la découverte d’un cadavre humain le 20 août 2014 dans la prolongation de la rue Saint Ulric, l’enquête menée pour déterminer les causes de la mort est sur le point d’être terminée.

Dans le cadre d’une information judiciaire ouverte entre autres du chef d’escroquerie et d’abus de confiance dirigée par un juge d’instruction à Luxembourg, des enquêteurs de l’lnspection Générale de la Police (IGP) ont procédé hier à l’arrestation d’un fonctionnaire de police.

Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, chambre de vacation, siégeant en matière commerciale, a déclaré recevable la demande de la société Espirito Santo Financiere S.A. (ESFIL)en vue d’un placement sous gestion contrôlée.

Pour des raisons d'organisation interne le service du répertoire civil à Luxembourg sera fermé le jeudi 7 août 2014. Merci pour votre compréhension.

Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, chambre de vacation, siégeant en matière commerciale, a déclaré recevable la demande des sociétés Rio Forte Investments S.A. et Espirito Santo Financial Group S.A. en vue d’un placement sous gestion contrôlée.

Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, chambre de vacation, siégeant en matière commerciale, a déclaré recevable la demande de la société Espirito Santo International S.A. en vue d’un placement sous gestion contrôlée.

La Cour constitutionnelle a rendu en date du 11 juillet 2014 un arrêt dans l'affaire n° 00112 du registre, ayant pour objet une demande de décision préjudicielle conformément à l’article 6 de la loi du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour constitutionnelle. Seul la décision publiée conformément à la loi au Mémorial A fera foi.

La liste des audiences de vacation pendant les vacances judiciaires vient d'être publiée dans le Mémorial B-N°71.

La Cour constitutionnelle a rendu en date du 11 juillet 2014 un arrêt dans l'affaire n° 00110 du registre, ayant pour objet une demande de décision préjudicielle conformément à l’article 6 de la loi du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour constitutionnelle. Seul la décision publiée conformément à la loi au Mémorial A fera foi.

Les services du Palais de Justice à Diekirch, jusqu'à présent situés à la Place Guillaume, vont déménager au cours de la semaine du 14 juillet au 18 juillet 2014.

Il est porté à la connaissance des juristes intéressés que, conformément à la loi du 7 juin 2012, les juridictions de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif recruteront pour l’année judiciaire 2014-2015 huit attachés de justice. Des entretiens préalables à l’examen-concours auront lieu les 24, 25 et 26 juin 2014 à partir de 18.30 heures. L’examen-concours est organisé les 28 et 29 juin 2014.

Le Service central d’assistance sociale (SCAS), jusqu’à présent situé à la Galerie Kons à Luxembourg, déménagera vers un nouveau bâtiment.

Le tirage au sort des numéros des listes électorales pour les élections européennes a eu lieu le 27 mars 2014 à la Cité judiciaire.

Pour des raisons d'organisation interne le Service d'accueil et d'information juridique à Luxembourg sera fermé du lundi 3 mars au vendredi 7 mars 2014.

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt et un janvier deux mille quatorze l’arrêt dans l'affaire dite "Luxair".