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Décision de la chambre du conseil de la Cour d'appel dans l'affaire Luxair
L’ordonnance prise par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement à Luxembourg en date du 8 juillet 2010 dans le dossier dit « Luxair » a été confirmée par un arrêt de la chambre du conseil de la Cour d’appel.
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Excellente coopération judiciaire et policière franco-luxembourgeoise
En novembre 2009, les autorités judiciaires luxembourgeoises ont été saisies par le juge d’Instruction de Thionville d’une commission rogatoire internationale dans le cadre d’un important trafic de stupéfiants. Une enquête diligentée dès l’été 2009 en France a permis de révéler aux
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Publication du rapport d'activité de la CRF
La Cellule de renseignement financier du parquet de Luxembourg (CRF) vient de rendre public son rapport d’activité pour l’année 2009. Cette année a été marquée par une augmentation significative du nombre de dossiers traités par la CRF. Il en est...
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Découverte cadavre Wiltz
Suite à la découverte d’un cadavre humain de sexe masculin le 10 janvier peu avant minuit à Wiltz, le parquet Diekirch fait savoir qu’une personne suspecte de sexe féminin a été entendue par la police judiciaire.
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Deuxièmes rencontres des Procureurs généraux du BENELUX
Dans le cadre des deuxièmes rencontres des Parquets généraux des Cours de cassation belge et luxembourgeoises et du Hoge Raad der Nederlanden, qui a eu lieu jeudi, le 1er juillet 2010, Monsieur le Procureur général d’Etat Jean-Pierre KLOPP a reçu Monsieur Jean-François LECLERCQ ainsi que Monsieur J.W. FOKKENS.
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Perquisition dans un cabinet médical
Au courant du mois de juillet 2010 le Parquet de Diekirch a été saisi d’un dossier suivant lequel un médecin pratiquant dans le nord du pays prescrirait des médicaments à base de cannabis d’une façon contraire à la législation.
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Jugement dans l'affaire de l'accident mortel dans une maison relais
En date du 18 novembre 2010 la seizième chambre du tribunal d'arrondissement à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, a rendu un jugement dans une affaire d'homicide involontaire dans une maison relais. Ce jugement est susceptible d'appel dans un délai de quarante jours.
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Jugement dans l'affaire de déclarations dans la presse et le Consistoire israélite
Audience publique du 17 juin 2010. Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit dans la cause du Ministère Public contre la personne qui avait fait ces déclarations.
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Communiqué du parquet de Diekirch dans l'affaire de la disparition d'une personne de sexe féminin
Le parquet de Diekirch se réfère à son communiqué du 19 mai 2010 concernant la disparition d'une personne de sexe féminin.
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