Deuxièmes rencontres des Procureurs généraux du BENELUX

Dans le cadre des deuxièmes rencontres des parquets généraux des Cours de cassation belge et luxembourgeoises et du Hoge Raad der Nederlanden, qui a eu lieu jeudi, le 1er juillet 2010, Monsieur le Procureur général d'Etat Jean-Pierre KLOPP a reçu Monsieur Jean-François LECLERCQ, Procureur général près de la Cour de cassation de Belgique ainsi que Monsieur J.W. FOKKENS, Procureur-Generaal bij de Hoge Raad der Nederlanden, ainsi que des membres de leurs parquets. La réunion était consacrée à l'évolution des procédures de cassation à la lumière des récents arrêts de la Cour des droits de l'homme à Strasbourg, et notamment, pour ce qui est du Luxembourg, de l'arrêt "Kemp" du 24 avril 2008 et des arrêts analogues qui lui ont fait suite.

Dernière mise à jour