Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99858126 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/10/2004 333/04 Classements : Mots-clés : indemnisation, ceinture de sécurité, non-port, exonération partielle, accident grave Références : L00LC10 A1382 Sommaire : S'il est

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99862539 Cour d'appel 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/10/2004 28803 Classements : Mots-clés : procédure civile, référé, appel, recevabilité, délai, article 930 NCPC, article 939 NCPC, article 102 NCPC Références : L00LC40 A102

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000356 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Saisie et cessions Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/10/2004 2313/04 2313/04 Classements : Mots-clés : Procédure civile Justice de Paix , dépens , liquidation (1) , compétence , objet

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859083 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/10/2004 - No 248/2004 Classements : Mots-clés : Procédure, Référé, Juge des référés, Compétence d'attribution, Référé provision,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99858679 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/10/2004 - 261/2004 Classements : Mots-clés : procédure, référé, juge des référés, compétence d'attribution, référé provision, indivision,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99860365 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/10/2004 - 10613 Classements : Mots-clés : Civil, Contrat d'entreprise, Construction immobilière, Responsabilité des constructeurs, Entrepreneurs,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99858219 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/10/2004 - 69503 & 74026 ; 442/2004 Classements : Mots-clés : droits de l'homme, convention européenne, droit à un tribunal, faillite, failli,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99858401 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/10/2004 - 80271 ; 161/2004 Classements : Mots-clés : procédure civile, ordonnance conditionnelle de paiement, contredit, indication sommaire des

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99867230 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/10/2004 - 59661 et 59902 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, procédure civile, action en justice, péremption, volonté des parties,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99857733 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/10/2004 - 88597 et 88970; 71/2004 Classements : Mots-clés : Droit civil, Droit Civil, Contrats, Bail, occupation, maintien dans les lieux,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99867229 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/10/2004 - 78053 Classements : Mots-clés : Droit civil, Droit Civil, Contrats, entreprise, obligation de garantie, cocontractant Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99858134 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/10/2004 28184 Classements : Mots-clés : Droit civil,indemnisation des victimes, recours des organismes de sécurité sociale, prestations servies à une personne affiliée à une

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859323 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/10/2004 - 2881/2004 ; 18/2004 (CH.CRIM) Classements : Mots-clés : droit pénal, incendie volontaire, immeuble, tentative, manque de combustible

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99858111 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/10/2004 - 90259 ; 451/2004 Classements : Mots-clés : procédure, référé, juge des référés, compétence d'attribution, mise en péril

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99858110 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/10/2004 - 90751 ; 442/2004 Classements : Mots-clés : procédure, référé, juge des référés, compétence d'attribution, violence domestique,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99858123 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/10/2004 - 80270 Classements : Mots-clés : Civil, Obligations, Preuve, Preuve écrite, Exceptions à la règle de l'article 1341, Impossibilité de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99857914 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/10/2004 - 87927; 69/2004 Classements : Mots-clés : civil,bail à loyer, bail, cession de bail, conditions, pluralité de locataires Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99858160 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/10/2004 - 89102; 447/2004 Classements : Mots-clés : Civil, Astreinte, Caractère accessoire à une condamnation principale, Action séparée

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99857917 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/10/2004 - 83452; 118/2004 Classements : Mots-clés : civil,preuve, reconnaissance de dette, force probante, preuve, remise des fonds, étendue

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863876 Cour d'appel 9 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/10/2004 26872 26872 Classements : Mots-clés : TVA en amont, Remboursement, Prestations de collaborateur, Honoraires Références : Sommaire : La partie intimée, Me O., fait