Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859129 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/01/2005 - 98/2005 ; 3/2005 Classements : Mots-clés : instruction criminelle, instruction préparatoire, nullité, acte d'instruction, délai,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859131 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/01/2005 - 98/2005 ; 3/2005 Classements : Mots-clés : instruction criminelle, Droits de l'Homme, juridiction de jugement, preuve, partie civile,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859194 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/01/2005 2/2005 87357 Classements : Mots-clés : procédure civile, loi applicable, élément d'extranéité, convention de Rome

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859190 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/01/2005 1/2005 91435 ; 1/2005 Classements : Mots-clés : droit civil, contrats, bail, date certaine, opposabilité au nouvel acquéreur,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859193 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/01/2005 2/2005 87357 Classements : Mots-clés : procédure civile, compétence, compétence internationale, convention de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859192 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/01/2005 - 87023 ; 4/2005 Classements : Mots-clés : procédure civile, saisie, saisie-arrêt, abus de droit, clause pénale, inexécutions minimes

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99860405 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/01/2005 - 88228 ; 26a/05 Classements : Mots-clés : compétence, compétence territoriale, action "née" de la faillite, restitution de véhicules,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859191 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/01/2005 - 91544 ; 2/2005 Classements : Mots-clés : droit civil, contrats, bail, bail à loyer, dégradations, ancien concubin, circonstances des

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859200 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/01/2005 - 83403 ; 5/2005 Classements : Mots-clés : civil, biens, servitudes, eaux pluviales, propriété, gouttière, préjudice Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99858478 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/01/2005 - 83573 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL,Responsabilité délictuelle, Accident de la circulation, Ambulance, Priorité de l'ambulance

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859206 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/01/2005 - 83438 ; 3/2005 Classements : Mots-clés : Procédure civile,Droit civil, action en justice, qualité, propriété, action en revendication,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99858394 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/01/2005 28838 Classements : Mots-clés : procédure civile, moyen d'irrecevabilité non repris au dispositif, demande formelle de confirmation, demandes contradictoires aux motifs

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99858221 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/01/2005 26823 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL,responsabilité délictuelle, liberté d'expression, liberté de la presse, image, droit à l'image, nom, publication du nom

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99858291 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/01/2005 28759 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL,Responsabilité délictuelle, Faute de la victime, Acceptation des risques, Pelle Références : L00LC10 A1384 AL1 Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99862355 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/01/2005 7/2005 91508 Classements : Mots-clés : Droit international privé, Litispendance internationale Références : EURL3R00000000529

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859135 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/01/2005 - 20/2005 Classements : Mots-clés : instruction criminelle, action publique, prescription, délai, infraction complexe,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859134 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/01/2005 - 20/2005 Classements : Mots-clés : instruction criminelle, juridiction de jugement, compétence, compétence territoriale,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99858520 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/01/2005 - 88779 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,Compétence, Compétence territoriale, Mesures urgentes et provisoires,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859135 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 16 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/01/2005 20/2005 Classements : Mots-clés : instruction criminelle, action publique, prescription, délai, infraction complexe,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859134 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 16 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/01/2005 20/2005 Classements : Mots-clés : instruction criminelle, juridiction de jugement, compétence, compétence territoriale,