Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863878 Cour d'appel 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/01/2005 28392 28392 Classements : Mots-clés : TVA, Livraisons intracommunautaires, Présomptions légales, Exonération, Exportation effective Références : Sommaire : « 1.

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859294 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/01/2005 19/2005 82459 ; 19/2005 Classements : Mots-clés : droit civil, biens - propriété, article 2279, action en revendication, titres - délai

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859973 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/01/2005 - 90010 Classements : Mots-clés : Civil, Obligations, Preuve, Facture, Acceptation, Domaine, Conditions, Date de la réception de la

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859094 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/01/2005 17/05 Classements : Mots-clés : instruction criminelle, appel, partie civile, ministère public, effet dévolutif de l'appel, intérêt à agir, recevabilité Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859158 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/01/2005 20/05 Classements : Mots-clés : droit pénal, violation de domicile, nuit, moment de la découverte Références : L00LC30 A442 Sommaire : L'infraction de violation de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99860364 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/01/2005 - 10837 Classements : Mots-clés : Civil, Contrat d'entreprise, Construction immobilière, Garantie décennale, Chauffage, Installation non

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99860116 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/01/2005 - 10313 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Exploit d'ajournement, Libellé obscur, Article 154 du nouveau code de procédure civile,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859125 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/01/2005 - 98/2005 ; 3/2005 Classements : Mots-clés : instruction criminelle, instruction préparatoire, chambre du conseil, ordonnance de renvoi,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859124 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/01/2005 - 98/2005 ; 3/2005 Classements : Mots-clés : instruction criminelle, juridiction de jugement, preuve, témoin, attestation testimoniale,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859129 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/01/2005 - 98/2005 ; 3/2005 Classements : Mots-clés : instruction criminelle, instruction préparatoire, nullité, acte d'instruction, délai,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859131 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/01/2005 - 98/2005 ; 3/2005 Classements : Mots-clés : instruction criminelle, Droits de l'Homme, juridiction de jugement, preuve, partie civile,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859194 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/01/2005 2/2005 87357 Classements : Mots-clés : procédure civile, loi applicable, élément d'extranéité, convention de Rome

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859190 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/01/2005 1/2005 91435 ; 1/2005 Classements : Mots-clés : droit civil, contrats, bail, date certaine, opposabilité au nouvel acquéreur,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859193 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/01/2005 2/2005 87357 Classements : Mots-clés : procédure civile, compétence, compétence internationale, convention de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859192 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/01/2005 - 87023 ; 4/2005 Classements : Mots-clés : procédure civile, saisie, saisie-arrêt, abus de droit, clause pénale, inexécutions minimes

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99860405 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/01/2005 - 88228 ; 26a/05 Classements : Mots-clés : compétence, compétence territoriale, action "née" de la faillite, restitution de véhicules,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859191 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/01/2005 - 91544 ; 2/2005 Classements : Mots-clés : droit civil, contrats, bail, bail à loyer, dégradations, ancien concubin, circonstances des

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859200 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/01/2005 - 83403 ; 5/2005 Classements : Mots-clés : civil, biens, servitudes, eaux pluviales, propriété, gouttière, préjudice Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99858478 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/01/2005 - 83573 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL,Responsabilité délictuelle, Accident de la circulation, Ambulance, Priorité de l'ambulance

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859206 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/01/2005 - 83438 ; 3/2005 Classements : Mots-clés : Procédure civile,Droit civil, action en justice, qualité, propriété, action en revendication,