Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859302 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 04/03/2005 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 89770 ; 46/2005 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, Droit Civil, Aliments, Divorce, Consentement Mutuel, Modification Pension

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863888 Cour d'appel 9 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/03/2005 28610 28610 Classements : Mots-clés : TVA, Profession libérale, Annexe F point 2 de la 6e directive, Définition Références : Sommaire : Dans son arrêt du 11 octobre

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99862019 Cour d'appel 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/03/2005 29224 Classements : Mots-clés : Civil, Divorce, Divorce pour cause déterminée, Cause, Infidélité époux, Résignation épouse Références : L00LC10 Sommaire : L'épouse

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859797 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/03/2005 28736 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Autorité de chose jugée, Dispositif, Motifs décisifs Références : Sommaire : Or, en principe, même si l'opinion

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863887 Cour d'appel 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/03/2005 27510 27510 Classements : Mots-clés : Divorce, Pension alimentaire, Secours personnel, Facultés contributives Références : Sommaire : Pour fixer le montant

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99862597 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/03/2005 88/2005 80578 Classements : Mots-clés : Droit international privé, Compétence internationale, Exequatur, Divorce

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859798 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/03/2005 28736 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Appel, Appel incident, Recevabilité, Intérêt d'agir, Jugement cousant grief Références : Sommaire : X. n'ayant pas

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99860038 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/03/2005 29581 Classements : Mots-clés : Civil, Contrat en général, Inexécution, Clause pénale, Caractère abusif, Contrat de prêt bancaire, Peine de 15% des montants restant dus

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99862047 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : 01/03/2005 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 43/2005 Classements : Mots-clés : Procédure, Référé, Juge des référés, Compétence d'attribution, Mesures d'instruction,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99862048 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : 01/03/2005 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 42/2005 Classements : Mots-clés : Procédure, Référé, Juge des référés, Compétence d'attribution, Mesures d'instruction, Avant

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99867293 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : 01/03/2005 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 11555 ; 21/2005 Classements : Mots-clés : procédure civile, Procédure civile, Action, recevabilité, société civile, demande introduite à

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99862046 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : 01/03/2005 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 47/2005 Classements : Mots-clés : Civil, Divorce, Divorce pour cause déterminée, Mesures Provisoires, Droit de visite, Droit d'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99862045 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : 01/03/2005 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 47/2005 Classements : Mots-clés : Civil, Divorce, Divorce pour cause déterminée, Mesures provisoires, Droit d'hébergement,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99860614 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/02/2005 26324 Classements : Mots-clés : Droit civil, Libéralités, Donations, Don manuel, Concubinage, Société de fait, Possession, Précarité Références : L00LC10 A894

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864197 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 2 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/02/2005 260a/05 48909 ,72565 et 77467 Classements : Mots-clés : Economqie, Faillite, Action en comblement du passif, Non

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859309 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 25/02/2005 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 89157 ; 39/2005 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, Droit Civil, Personnes, Aliments, Enfant naturel, Obligation alimentaire

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859806 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 25/02/2005 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : no 73/2005 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Procédure de distribution par contribution, Contredit, Recevabilité Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859483 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 25/02/2005 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 83/2005 (récusation) Classements : Mots-clés : Procédure civile, Récusation, Forme de la demande, Recevabilité, Nécessité d'un acte au

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859784 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/02/2005 26324 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Appel, Recevabilité, Sursis à statuer, Acte d'administration judiciaire, Non susceptible d'appel Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859303 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 25/02/2005 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 83404 ; 37/2005 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, Droit Civil, Biens, Servitude de passage, Conventionnelle, Extinction, Assiette