Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859032 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/02/2005 16/2005 11474 Classements : Mots-clés : Procédure,Compétence, Compétence territoriale, Clause attributive de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99862076 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/02/2005 48/2005 92833 Classements : Mots-clés : Civil, Divorce, Divorce pour cause déterminée, Mesures provisoires, Apposition scellés

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99860876 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/02/2005 - 10715 Classements : Mots-clés : Droit civil, Successions, Article 918, Donation, Réserve d'usufruit, Charge, Donation avec charges,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99862051 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/02/2005 - 29/2005 Classements : Mots-clés : Civil, Divorce, Divorce pour cause déterminée, Mesures provisoires, Restitution effets

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859173 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/02/2005 71/05 Classements : Mots-clés : droit pénal, circulation, délit de grande vitesse, récidive, contravention grave Références : L00L01000009550214 A7 L00L01000009550214

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859788 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/02/2005 2155 ; 10/05 Classements : Mots-clés : procédure civile, Procédure civile, Cassation, pourvoi en cassation, recevabilité, article 10 de la loi modifiée du 18

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859991 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/02/2005 - 411/2005 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, Droit pénal, Escroquerie, Manoeuvres frauduleuses, Annonce mensongère, Simple mensonge

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99862375 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/02/2005 12/2005 11603 ; 12/2005 Classements : Mots-clés : procédure civile, constitution d'avocat, délai minimum Références : L00LC40 A196

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99862377 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/02/2005 12/2005 11603 ; 12/2005 Classements : Mots-clés : procédure civile, Procédure civile, péremption, interruption par l'enrôlement de l'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99860344 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/02/2005 - 8189 ,10912 ,11593 ; 13/2005 Classements : Mots-clés : Civil, Contrat d'entreprise, Responsabilité des constructeurs, Architecte, Mission

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99860559 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/02/2005 - 8189 & 10912 & 11593 ; 13/2005 Classements : Mots-clés : procédure civile, Procédure civile, Société en liquidation, fiction de la

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99860088 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/02/2005 - 82832 Classements : Mots-clés : Civil, Assurance, Assurance-vie, Le risque pris en charge par l'assureur, Déclaration initiale du

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859962 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/02/2005 - 86013 Classements : Mots-clés : Civil, Contrat en général, Inexécution, Responsabilité contractuelle, Clause pénale, Clauses générales,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859162 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/02/2005 - 92299; 7/2005 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, Droit Civil, contrat de bail, prêt à usage, convention d'occupation précaire,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859958 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/02/2005 - 27004 ,27010 ,27011 et 28402 Classements : Mots-clés : Civil, Contrat d'entreprise, Sous-traitant, Obligation de résultat, Exonération, Cas de force majeure, Faute

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99858877 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/02/2005 27042 Classements : Mots-clés : procédure civile, mise en état, décès d'une des parties au procès, toutes procédures faites postérieurement à la notification de la mort

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99860187 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/02/2005 27943 Classements : Mots-clés : Civil, Convention de compte en banque, Clause d'unicité des comptes, Différents comptes éléments d'un compte unique, Solde global

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863723 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/02/2005 50/2005 89187; 50/2005 Classements : Mots-clés : Droit civil, Prénom - nom, Changement, Compétence, Pouvoir exécutif, Redressement acte

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99858701 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/02/2005 - 11981 ; 30/2005 D Classements : Mots-clés : Civil, Divorce, Divorce pour cause déterminée, Cause, Ambiance oppressante et sévère

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859076 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/2005 53/05 Classements : Mots-clés : instruction criminelle, jugement, omission de statuer, appel, annulation, évocation Références : L00LC42 A408 L00LC42 A215 Sommaire :