Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99861806 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/12/2005 - 93003; 247/2005 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Production de pièces détenues par un tiers, Secret professionnel, Secret

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99861369 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/12/2005 - 97209; 1194/05 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Opposition, Recevabilité, Indication sommaire des moyens dans l'acte d'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000354 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 8 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/12/2005 223/2005 85116 & 89854 Classements : Mots-clés : Procédure civile Demande incidente , demande reconventionnelle

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000355 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 8 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/12/2005 223/2005 85116 & 89854 Classements : Mots-clés : Procédure civile Mesure d'instruction , enquête , témoin ,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99861554 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/12/2005 - 84048; 225/05 Classements : Mots-clés : Droit civil,Indemnisation des victimes, Dommage moral, Indemnisation des proches, Absence d'un

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99861747 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/12/2005 533/05 Ch. c.C. Classements : Mots-clés : instruction criminelle, instruction préparatoire, procédure de règlement, renvoi, juge d'instruction, rapport, ordonnance,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99862570 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 11 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/12/2005 283/2005 84047 ; 283/2005 Classements : Mots-clés : civil, civil, le contrat d'entreprise, construction immobilière, responsabilité

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99861890 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/12/2005 69/2005 96624 Classements : Mots-clés : droit civil, Droit Civil, Contrats, Bail, preuve, contrat de bail oral, début d'exécution,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99861893 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/12/2005 71/2005 96418 Classements : Mots-clés : droit civil, Droit Civil, Occupation sans droit ni titre, indemnité d'occupation, évaluation,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99861891 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/12/2005 70/2005 94908 Classements : Mots-clés : droit civil, Droit Civil, Contrats, Bail, vice du consentement, dol, demande en dommages et

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863624 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/12/2005 1298/05 69899; 1298/05 Classements : Mots-clés : Economique, Faillite, Compensation dette connexes Références : Sommaire : Il est

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99861491 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/12/2005 - 94019 et 96951; 1299/05 Classements : Mots-clés : Procédure civile,Compétence, Compétence ratione valoris, Causes différentes, Taux du

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99861559 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/12/2005 - 94019 et 9651; 1299/05 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Exploit introductif, Recevabilité de la demande, Un seul exploit

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99861492 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/12/2005 - 84047 ; 283/05 Classements : Mots-clés : Droit civil,Responsabilité délictuelle, Sous-traitant Références : L00LC10 A1382 Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99860976 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/12/2005 29774 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Appel, Appel incident, à l'encontre d'une partie intimée, Recevabilité, Indivisibilité de l'objet du litige,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99860388 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/11/2005 27368 Classements : Mots-clés : Economique, Banque, Responsabilité, Non exécution d'un ordre de vente du client, Préjudice, Lien de causalité, Causalité , Adéquate

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99861375 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/11/2005 476/2005 96164 ; 476/2005 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Assignation, Signification, Règle générale : assignation dirigée

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99862062 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/11/2005 504/2005 87592 Classements : Mots-clés : droit civil, Propriété, expropriation, indemnité , fonds des routes, question préjudicielle,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99862482 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 15 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/11/2005 1155/05 83317 Classements : Mots-clés : Civil, Mandat, Exécution du mandat, Dépassement, Absence de protestation du mandant,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863625 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 15 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/11/2005 1154/05 77506; 1154/05 Classements : Mots-clés : Economique, Banque, Responsabilité, Mandat de gestion discrétionnaire, Mandat de