Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99861570 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/12/2005 - 87208 et 90719; 144/2005 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Acte d'appel, Mentions obligatoires, Mention des noms des parties

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99861581 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/12/2005 - 87208 et 90719; 144/2005 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Exceptio obscuri libelli, Exploit, Objet de la demande et exposé

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99861585 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/12/2005 - 87208 et 90719 ; 144/2005 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Assignation, Organe représentant la société ou l'association,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99861587 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/12/2005 - 87208 et 90719; 144/2005 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Exception de litispendance, Identité d'objet, de cause et de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99861586 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/12/2005 - 87208 et 90719 ; 144/2005 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Connexité, Eviter une contrariété de décisions, Difficulté ou

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99861597 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/12/2005 543/05 Classements : Mots-clés : Droit pénal, Environnement, Eaux, Dénudation des vives, Mise sur souche, Taille radicale Références : L00L01000009820811 A11D

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99862112 Cour d'appel 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/12/2005 30253 Classements : Mots-clés : communauté de biens, liquidation, encaissement par communauté de fonds propres d'un époux, récompense Références : L00LC10 A1434

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99862117 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/12/2005 518/2005 98876 ; 518/2005 Classements : Mots-clés : acte de notoriété, homologation, impossibilité de rapporter acte de naissance,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000351 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 2 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/12/2005 1327/05 95367 Classements : Mots-clés : Procédure civile Appel , demande reconventionnelle , demande nouvelle (

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99862423 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/12/2005 64/05 2227 ; 64/05 Classements : Mots-clés : Droit social, Allocation d'une rente d'invalidité, Affiliations successives, Obligation de paiement, Droit de recours

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99862607 Cour de cassation 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/12/2005 63/05 2226 ; 63/05 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Respect du principe du contradictoire, Juge, Rapport unilatéral Références : L00LC40 A65

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99862422 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/12/2005 62/05 2225 Classements : Mots-clés : Droit social, Allocation de naissance, Conditions, Accouchement à l'étranger, Libre circulation des personnes ressortissants

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99861690 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 12 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/12/2005 3407/2005 3407/2005 Classements : Mots-clés : instruction criminelle, action publique , application de la loi dans le

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99861743 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 12 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/12/2005 3407/2005 3407/2005 Classements : Mots-clés : instruction criminelle, audience, prévenu, représentation, comparution

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99861692 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 12 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/12/2005 3407/2005 3407/2005 Classements : Mots-clés : instruction criminelle, action publique, application de la loi dans le

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99861686 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 12 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/12/2005 3407/2005 3407/2005 Classements : Mots-clés : instruction criminelle, action publique, prescription , interruption,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99861631 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/12/2005 29366 Classements : Mots-clés : Procédure civile,Compétence, Saisie-arrêt, Vérification de la régularité de la procédure, Nullité de la saisie, Conséquences de l'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000352 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 15 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/12/2005 1196/05 94688 Classements : Mots-clés : Procédure civile Mesures d'instruction , attestation testimoniale ,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000353 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 15 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/12/2005 1193/05 95645 Classements : Mots-clés : Procédure civile Appel , demande reconventionnelle , recevabilité ,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99861368 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/12/2005 - 97209 ; 1194/05 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Acte d'assignation, Mentions obligatoires, Précision de l'organe