Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811328 Cour d'appel : Référé ordinaire 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/11/1988 10622 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MESURES PROVISOIRES, EXPERTISE, CONDITIONS, MESURES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810187 Cour d'appel : Référé ordinaire 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/04/1988 9843 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MATIERES, VOIE DE FAIT, CONDITIONS, COUPURE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810183 Cour d'appel : Référé ordinaire 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/02/1988 10047 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE TERRITORIALE, SITUATION DE FAIT OU DE DROIT AU LUXEMBOURG,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810682 Cour d'appel : Référé ordinaire 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/01/1988 9852 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, MESURES D'INSTRUCTION, AVANT TOUT PROCES, CONDITIONS Références : L00LC41 A254

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709488 Cour d'appel : Référé ordinaire 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/05/1987 9711 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MESURES PROVISOIRES, APPRECIATION DI LITIGE AU FOND,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98711996 Cour d'appel : Référé ordinaire 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/05/1987 9711 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, IRREGULARITE DE LA DEMANDE PRINCIPALE N'ENTRAINANT PAS L'IRRECEVABILITE DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709489 Cour d'appel : Référé ordinaire 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/05/1987 9655 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, MESURES D'INSTRUCTION, AVANT TOUT PROCES, LITIGE PENDANT AU FOND Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98610083 Cour d'appel : Référé ordinaire 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/11/1986 9153 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, URGENCE, CONDITIONS, MOYEN D'OFFICE, MESURES D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608697 Cour d'appel : Référé ordinaire Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/11/1986 9592 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, MATIERES, VOIE DE FAIT, NOTION, REFUS RENSEIGNEMENTS BANQUE Références : L00LC41