Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863927 Cour d'appel 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/03/2008 29849 29849 Classements : Mots-clés : Civil, Assurance, Assurance de dommages, Assurance de personnes, Exclusion conventionnelle de risque, Circulation automobile sur

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865014 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 15 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/03/2008 231/08 101588; 231/08 Classements : Mots-clés : Economique, Banque, Principe de non-ingérence, Violation de l'obligation d'information

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865015 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 15 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/03/2008 233/08 100486; 233/08 Classements : Mots-clés : Economique, Chèque, Endossement, Faute de la banque (oui), Obligation de la victime de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865016 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 15 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/03/2008 235/08 107603; 235/08 Classements : Mots-clés : Economique, Société, Clôture de la liquidation volontaire, Provision pour créance

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863932 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 15 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/03/2008 231/2008 101588; 231/08 Classements : Mots-clés : Civil, Contrat en général, Inexécution contractuelle, Responsabilité contractuelle,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864004 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 15 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/03/2008 235/08 107603; 235/08 Classements : Mots-clés : Economique, Liquidation volontaire de sociétés, Clôture des opérations de liquidation,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863933 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 15 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/03/2008 234/08 105886; 234/08 Classements : Mots-clés : Civil, Obligations, Paiement, Ordre de virement, Relevé de compte, Silence,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864245 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 15 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/03/2008 233/08 100486; 233/08 Classements : Mots-clés : Economique, Chèque, Endossement, Transmission, Signature de l'endosseur est

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863479 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/03/2008 731/08 731/08 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de service, Rémunération du salarié, Frais de véhicule, Barème de l'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863217 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/03/2008 50/2008 109888 ; 50/2008 Classements : Mots-clés : procédure civile, conclusions, suppression de certains passages, passages injurieux,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863279 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/03/2008 52/2008 106723 ; 52/2008 Classements : Mots-clés : Droit civil, Prescription, présomption de paiement, définition, conditions

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863463 Cour d'appel 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/03/2008 31088 31088 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de service, Licenciement avec préavis, Absences répétées, Désorganisation nécessaire du service,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864301 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/03/2008 492/08 492/08 Classements : Mots-clés : Instruction judiciaire, Procédure pénale, Saisie, Main-levée, Restitution Références : L00LC42

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863695 Cour d'appel 4 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/03/2008 31982 31982 Classements : Mots-clés : Procédure civile ,Procédure commerciale, Procédure devant les tribunaux d'arrondissement siégeant en matière commerciale,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863807 Cour d'appel 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/03/2008 27036 27036 Classements : Mots-clés : Civil, Obligations, Paiement, Créancier, Banque, Ordres de virement falsifiés, Procuration falsifiée, Faute de la Banque, Preuve

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863805 Cour d'appel 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/03/2008 30172 30172 Classements : Mots-clés : Civil, Vente, Garantie des vices cachés, Action rédhibitoire, Action en nullité pour erreur (non), Action en nullité pour dol (

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863403 Cour d'appel 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/03/2008 30172 30172 Classements : Mots-clés : Civil, Contrat en général, Formation du contrat, Consentement, Erreur, Dol, Action en garantie des vices cachés, Cumul,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864156 Cour d'appel 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/03/2008 31848 31848 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Appel, Jugement appelable, Articles 579 et 580 NCPC, Elément de décision définitive, Dispositif du jugement,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863848 Cour d'appel 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/03/2008 32173 32173 Classements : Mots-clés : Droit civil, Trouble de voisinage, Autorisation administrative, Omission, Boue, Déchets, Exploitation agricole, Silos

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864909 Cour d'appel 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/03/2008 31550 31550 Classements : Mots-clés : Donation, Demande en annulation, Intérêt & qualité pour agir, Insanité d'esprit, Conditions Références : L00LC10 A901 Sommaire