Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863762 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/04/2008 16/2008 2477; 16/2008 Classements : Mots-clés : Pourvoi en cassation - recevabilité, Pourvoi par la partie civile, Effet dévolutif du pourvoi par la partie civile,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863763 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/04/2008 16/2008 2477; 16/2008 Classements : Mots-clés : Prescription, Acte interruptif de la prescription, Acte d'instruction ou de poursuite, Transmis du juge d'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99867339 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 6 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/04/2008 475/2008 112714 et 112715; 475/2008 Classements : Mots-clés : Economique, Société en liquidation, Opposition, Demande reconventionnelle

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866588 Cour d'appel 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/04/2008 32589 Classements : Mots-clés : droit civil, succession ab intestat, succession anormale, adoption simple, droit de retour, famille d'origine, fente Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866587 Cour d'appel 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/04/2008 32589 Classements : Mots-clés : droit civil, libéralités, testament, quotité disponible, conjoint survivant, adoption simple, adopté Références : L00LC10 A913

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864794 Cour d'appel 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/04/2008 33404 33404 Classements : Mots-clés : Droit de visite et d'hébergement , Nature, Janction en cas de non-exercice, Astreinte, Violence domestique, Mesure d'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863482 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/04/2008 825/08 825/08 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de service, Rupture des relations de travail, Licenciement oral, Point de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864345 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/03/2008 419/08 91615; 419/08 Classements : Mots-clés : Economique, Banque, Secret professionnel, Limites Références : L00L01000009480128 A17

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863321 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/03/2008 57/2008 109890 ; 57/2008 Classements : Mots-clés : Droit civil, Personnes, aliments, prescription quiquennale, créance non fixée par

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863308 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/03/2008 54/2008 113018 ; 54/2008 Classements : Mots-clés : Droit civil Bail, obligation du bailleur , responsabilité vices cachés, présence

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864155 Cour d'appel 9 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/03/2008 30902 ,30589 et 31491 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Jugement, Autorité de chose jugée, Moyens, Cause, Moyens sont les instruments de la cause,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863717 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/03/2008 16/08 2490; no 16/08 Classements : Mots-clés : Responsabilité délictuelle, Responsabilité de l'Etat, Prescription applicable à une demande en indemnisation pour

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864910 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/03/2008 15/08 2488; 15/08 Classements : Mots-clés : Séparation de biens, Bien indivis, Dépenses faites en faveur biens indivisaire, Contribution aux charges du mariage,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863788 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/03/2008 16/08 2490; 16/08 Classements : Mots-clés : Civil, Obligations, Prescription, Article 2277 du code civil, Allocations de famille, Arrérages échus depuis plus de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866605 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/03/2008 305/2008 Classements : Mots-clés : Civil, Protection juridique des consommateur, Clause abusive, Action en constation, Loi du 21 avril

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000673 Cour d'appel : Référé divorce 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/03/2008 33348 Classements : Mots-clés : divorce , pension alimentaire à titre personnel , communauté de vie avec un tiers , Références : L00LC10 A267BIS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000672 Cour d'appel : Référé divorce 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/03/2008 33348 Classements : Mots-clés : divorce , divorce , pension alimentaire , effet rétroactif Références : Sommaire : De même que la dette d'aliments

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864419 Cour d'appel 4 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/03/2008 31184 31184 Classements : Mots-clés : Civil, Contrat de transport de marchandises, CMR, Défectuosité de l'emballage, Présomption de responsabilité Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863849 Cour d'appel 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/03/2008 32523 32523 Classements : Mots-clés : Droit civil, Libéralités, Testament, Interprétation, Lecture, Signature, Irrégularités commises par le notaire, Erreur, Nullité,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864929 Cour d'appel 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/03/2008 33348 33348 Classements : Mots-clés : Mesures provisoires, Aliments, Communauté de vie, Suppression Références : L00LC10 A267BIS L00LC10 A300 Sommaire : W.)