Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863279 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/03/2008 52/2008 106723 ; 52/2008 Classements : Mots-clés : Droit civil, Prescription, présomption de paiement, définition, conditions

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863463 Cour d'appel 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/03/2008 31088 31088 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de service, Licenciement avec préavis, Absences répétées, Désorganisation nécessaire du service,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864301 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/03/2008 492/08 492/08 Classements : Mots-clés : Instruction judiciaire, Procédure pénale, Saisie, Main-levée, Restitution Références : L00LC42

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863695 Cour d'appel 4 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/03/2008 31982 31982 Classements : Mots-clés : Procédure civile ,Procédure commerciale, Procédure devant les tribunaux d'arrondissement siégeant en matière commerciale,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863807 Cour d'appel 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/03/2008 27036 27036 Classements : Mots-clés : Civil, Obligations, Paiement, Créancier, Banque, Ordres de virement falsifiés, Procuration falsifiée, Faute de la Banque, Preuve

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863805 Cour d'appel 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/03/2008 30172 30172 Classements : Mots-clés : Civil, Vente, Garantie des vices cachés, Action rédhibitoire, Action en nullité pour erreur (non), Action en nullité pour dol (

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863403 Cour d'appel 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/03/2008 30172 30172 Classements : Mots-clés : Civil, Contrat en général, Formation du contrat, Consentement, Erreur, Dol, Action en garantie des vices cachés, Cumul,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864156 Cour d'appel 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/03/2008 31848 31848 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Appel, Jugement appelable, Articles 579 et 580 NCPC, Elément de décision définitive, Dispositif du jugement,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863848 Cour d'appel 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/03/2008 32173 32173 Classements : Mots-clés : Droit civil, Trouble de voisinage, Autorisation administrative, Omission, Boue, Déchets, Exploitation agricole, Silos

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864909 Cour d'appel 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/03/2008 31550 31550 Classements : Mots-clés : Donation, Demande en annulation, Intérêt & qualité pour agir, Insanité d'esprit, Conditions Références : L00LC10 A901 Sommaire

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864881 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 15 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/03/2008 196/08 105337; 196/08 Classements : Mots-clés : Responsabilité délictuelle, Responsabilité délictuelle, Inexécution d'un contrat,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864752 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 9 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/03/2008 916/2009 916/2009 Classements : Mots-clés : Droit pénal, Circulation, Récidive Références : L00L01000009550214 A13.1 Sommaire : Pour

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866771 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 15 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/03/2008 193/08 97611; 193/2008 Classements : Mots-clés : Prescription, Loi de police , Notion, Article 189 Code de commerce : non, Acte mixte

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864294 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/03/2008 146/08 146/08 Ch.c.C. Classements : Mots-clés : Instruction criminelle, Procédure pénale, Saisime, Citation à prévenu, Désistement, Refixation, Décommander Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863221 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/03/2008 44/2008 108274 & 110412 ; 44/2008 Classements : Mots-clés : droit civil, époux, contribution aux charges du mariage, devoir de secours

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865465 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/03/2008 15/2008 pénal 2494; 15/2008 Classements : Mots-clés : Droit pénal, Vide, Consentement libre, Prostitution forcée Références : L00LC30 A375 AL1 Sommaire : En

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863462 Cour d'appel 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/03/2008 32092 32092 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de service, Nature du contrat de travail, Contrat a durée déterminée, Requalification du contrat, Exécution

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99867368 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/03/2008 2494 15/2008 ; 2494 Classements : Mots-clés : 1) autorité de la chose jugée, chambre du conseil, ordonnance de renvoi, ordonnance de non-lieu, qualification légale

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864347 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/03/2008 227/2008 91692; 227/08 Classements : Mots-clés : Economique, Concurrence parasitaire, Action en responsabilité fondée sur l'article 1382,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863635 Cour d'appel 4 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/03/2008 29230 et 32947 29230 et 32947 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Requête civile, Rétractation d'un arrêt, Qualités, opposition à qualités : vices, Qualités