Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864155 Cour d'appel 9 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/03/2008 30902 ,30589 et 31491 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Jugement, Autorité de chose jugée, Moyens, Cause, Moyens sont les instruments de la cause,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863717 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/03/2008 16/08 2490; no 16/08 Classements : Mots-clés : Responsabilité délictuelle, Responsabilité de l'Etat, Prescription applicable à une demande en indemnisation pour

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864910 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/03/2008 15/08 2488; 15/08 Classements : Mots-clés : Séparation de biens, Bien indivis, Dépenses faites en faveur biens indivisaire, Contribution aux charges du mariage,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863788 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/03/2008 16/08 2490; 16/08 Classements : Mots-clés : Civil, Obligations, Prescription, Article 2277 du code civil, Allocations de famille, Arrérages échus depuis plus de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866605 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/03/2008 305/2008 Classements : Mots-clés : Civil, Protection juridique des consommateur, Clause abusive, Action en constation, Loi du 21 avril

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000673 Cour d'appel : Référé divorce 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/03/2008 33348 Classements : Mots-clés : divorce , pension alimentaire à titre personnel , communauté de vie avec un tiers , Références : L00LC10 A267BIS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000672 Cour d'appel : Référé divorce 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/03/2008 33348 Classements : Mots-clés : divorce , divorce , pension alimentaire , effet rétroactif Références : Sommaire : De même que la dette d'aliments

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864419 Cour d'appel 4 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/03/2008 31184 31184 Classements : Mots-clés : Civil, Contrat de transport de marchandises, CMR, Défectuosité de l'emballage, Présomption de responsabilité Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863849 Cour d'appel 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/03/2008 32523 32523 Classements : Mots-clés : Droit civil, Libéralités, Testament, Interprétation, Lecture, Signature, Irrégularités commises par le notaire, Erreur, Nullité,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864929 Cour d'appel 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/03/2008 33348 33348 Classements : Mots-clés : Mesures provisoires, Aliments, Communauté de vie, Suppression Références : L00LC10 A267BIS L00LC10 A300 Sommaire : W.)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863927 Cour d'appel 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/03/2008 29849 29849 Classements : Mots-clés : Civil, Assurance, Assurance de dommages, Assurance de personnes, Exclusion conventionnelle de risque, Circulation automobile sur

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865014 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 15 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/03/2008 231/08 101588; 231/08 Classements : Mots-clés : Economique, Banque, Principe de non-ingérence, Violation de l'obligation d'information

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865015 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 15 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/03/2008 233/08 100486; 233/08 Classements : Mots-clés : Economique, Chèque, Endossement, Faute de la banque (oui), Obligation de la victime de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865016 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 15 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/03/2008 235/08 107603; 235/08 Classements : Mots-clés : Economique, Société, Clôture de la liquidation volontaire, Provision pour créance

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863932 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 15 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/03/2008 231/2008 101588; 231/08 Classements : Mots-clés : Civil, Contrat en général, Inexécution contractuelle, Responsabilité contractuelle,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864004 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 15 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/03/2008 235/08 107603; 235/08 Classements : Mots-clés : Economique, Liquidation volontaire de sociétés, Clôture des opérations de liquidation,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863933 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 15 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/03/2008 234/08 105886; 234/08 Classements : Mots-clés : Civil, Obligations, Paiement, Ordre de virement, Relevé de compte, Silence,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864245 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 15 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/03/2008 233/08 100486; 233/08 Classements : Mots-clés : Economique, Chèque, Endossement, Transmission, Signature de l'endosseur est

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863479 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/03/2008 731/08 731/08 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de service, Rémunération du salarié, Frais de véhicule, Barème de l'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863217 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/03/2008 50/2008 109888 ; 50/2008 Classements : Mots-clés : procédure civile, conclusions, suppression de certains passages, passages injurieux,