Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864881 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 15 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/03/2008 196/08 105337; 196/08 Classements : Mots-clés : Responsabilité délictuelle, Responsabilité délictuelle, Inexécution d'un contrat,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864752 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 9 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/03/2008 916/2009 916/2009 Classements : Mots-clés : Droit pénal, Circulation, Récidive Références : L00L01000009550214 A13.1 Sommaire : Pour

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866771 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 15 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/03/2008 193/08 97611; 193/2008 Classements : Mots-clés : Prescription, Loi de police , Notion, Article 189 Code de commerce : non, Acte mixte

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864294 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/03/2008 146/08 146/08 Ch.c.C. Classements : Mots-clés : Instruction criminelle, Procédure pénale, Saisime, Citation à prévenu, Désistement, Refixation, Décommander Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863221 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/03/2008 44/2008 108274 & 110412 ; 44/2008 Classements : Mots-clés : droit civil, époux, contribution aux charges du mariage, devoir de secours

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865465 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/03/2008 15/2008 pénal 2494; 15/2008 Classements : Mots-clés : Droit pénal, Vide, Consentement libre, Prostitution forcée Références : L00LC30 A375 AL1 Sommaire : En

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863462 Cour d'appel 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/03/2008 32092 32092 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de service, Nature du contrat de travail, Contrat a durée déterminée, Requalification du contrat, Exécution

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99867368 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/03/2008 2494 15/2008 ; 2494 Classements : Mots-clés : 1) autorité de la chose jugée, chambre du conseil, ordonnance de renvoi, ordonnance de non-lieu, qualification légale

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864347 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/03/2008 227/2008 91692; 227/08 Classements : Mots-clés : Economique, Concurrence parasitaire, Action en responsabilité fondée sur l'article 1382,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863635 Cour d'appel 4 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/03/2008 29230 et 32947 29230 et 32947 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Requête civile, Rétractation d'un arrêt, Qualités, opposition à qualités : vices, Qualités

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863634 Cour d'appel 4 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/03/2008 29230 et 32947 29230 et 32947 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Requête civile, Conditions de validité, Quittance, Timbre, Annulation /oblitération,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863962 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/03/2008 28/2008 11404; 28/2008 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Signification des actes d'huissier destinés à l'Etat, Destinataire

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865805 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/03/2008 44/2008 100668 et 106376; 44/2008 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Exploit d'assignation, Libellé obscur, Structure de faits

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863785 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/03/2008 46/2008 109051; 46/2008 Classements : Mots-clés : Civil, Vente d'immeuble à construire, Loi du 28 décembre 1976, Le contrat

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865806 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/03/2008 48/2008 108614; 48/2008 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Instance, Désistement d'instance, Refus d'acceptation, Motifs

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863223 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/02/2008 35/2008 110403 ; 35/2008 Classements : Mots-clés : droit civil, servitudes, enclave, passage sur les fonds des voisins, issue

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863222 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/02/2008 35/2008 110403 ; 35/2008 Classements : Mots-clés : droit civil, servitudes, servitude de passage, droit réel immobilier, servitude

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865803 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/02/2008 332/08 95853; 332/08 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Action en justice, Qualité à agir, Intérêt à agir, Jour de la demande

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863786 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/02/2008 330/08 97273; 330/08 Classements : Mots-clés : Civil, Contrat général, Contrat de gestions de portefeuilles, Banque, Responsabilité

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864011 Cour d'appel 9 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/02/2008 32320 32320 Classements : Mots-clés : Economique, Portefeuille de valeurs mobilières, Universalité de fait, Cession - cessonnaire - cédant, Action en dommages