Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864300 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/02/2008 339/08 339/08 Classements : Mots-clés : Instruction judiciaire, Procédure pénale, Renvoi, Rapport du juge d'instruction, Motivation

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864299 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/02/2008 339/08 339/08 Classements : Mots-clés : Instruction judiciaire, Procédure pénale, Procédure de règlement, Renvoi, Charges suffisantes,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865059 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 15 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/02/2008 153/08 110530; 153/08 Classements : Mots-clés : Civil, Obligations, Preuve, Preuve littérale, Facture acceptée, Courrier adressé à

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864982 Cour d'appel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/02/2008 106/08 Classements : Mots-clés : Droit de la Défense, Procès équitable , moyen de télécommunication, repérage téléphonique , repérage de données d'appel, compétence

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99867329 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/02/2008 43/2008 71437 ; 43/2008 Classements : Mots-clés : civil, expertise, défaut de critères objectifs, nouvelle expertise Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864070 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/02/2008 269/08 104802 ; 269/08 Classements : Mots-clés : économique, matière commerciale, cautio judicatum solvi (non) Références : L00LC11

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863461 Cour d'appel 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/02/2008 32368 32368 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de services, Rupture des rélations de travail, Reçu pour solde de tout compte, Prescription de formalités,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863517 Cour d'appel 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/02/2008 32262 32262 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de service, Rupture des relations de travail, Recours de l'Etat, Nature juridique de l'intervention de l'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864295 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/02/2008 294/08 294/08; (arrêt40/08) Classements : Mots-clés : Instruction judiciaire, Procédure pénale, Procédure de règlement, Renvoi, Charges

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864207 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 16 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/02/2008 630/08 630/08 Classements : Mots-clés : Droit pénal, Criminalité économique, Fraude informatique, Elément moral, Infraction matérielle

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864666 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/02/2008 37/2008 103843; 37/2008 Classements : Mots-clés : Responsabilité délictuelle, Acceptation des risques, Matière sportive, Pratique du

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863784 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/02/2008 36/2008 78857; 36/2008 Classements : Mots-clés : Civil, Contrat en général, Contrat d'hospitalisation, Objet, Contrat conclu avec

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863214 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/02/2008 26/2008 112415 ; 26/2008 Classements : Mots-clés : Bail à loyer, Besoin personnel, Personne morale, Preuve, Atteinte à l'organisation

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863215 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/02/2008 29/2008 111792 ; 29/2008 Classements : Mots-clés : procédure civile, bail à loyer, appel, procédure ordinaire prévue en matière

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863216 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/02/2008 30/2008 112191; 30/2008 Classements : Mots-clés : procédure civile, Délai d'appel, interception, suspension, obstacle invincible,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863647 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/02/2008 08/2008 2475; no 08/2008 Classements : Mots-clés : Cassation en matière pénale, Délai(s), Mémoire en reponse du Ministère Public, Conclusions du Ministère Public,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863648 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/02/2008 08/2008 2475; 08/2008 Classements : Mots-clés : Jugement rendu par défaut, Opposition - signification de la décision à , Notification de la décision, Délai d'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863765 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/02/2008 09/2008 2483; 09/2008 Classements : Mots-clés : Compétence tribunal correctionnel, Mineur d'âge - majeur - âge du prévenu, Etat civil, Détermination de l'âge,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864681 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/02/2008 48/2008 99701; 48/2008 Classements : Mots-clés : TVA, Contrainte, Régularité, Absence du nom du signataire, Nullité Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863402 Cour d'appel 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/02/2008 32263 32263 Classements : Mots-clés : Civil, Obligations, Obligation conditionnelle, Condition suspensive, Vente d'immeuble, Vente négocié par employé, Clause