Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865019 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 15 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/04/2008 325/08 112718; 325/08 Classements : Mots-clés : Economique, Facture acceptée, Dommages - intérêts Références : Sommaire : Il y a

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863934 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 15 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/04/2008 323/08 108913; 323/08 Classements : Mots-clés : Civil, Contrat de transport, Transport de marchandises par route, Application de la

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864324 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/04/2008 221/08 221/08 Ch.c.C. Classements : Mots-clés : entraide judiciaire, Entraide en matière pénale, Commission rogatoire internationale, Recours,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863220 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/04/2008 76/2008 110197 ; 76/2008 Classements : Mots-clés : procédure civile - procédure commerciale, Procédure en matière commerciale sans le

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863309 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/04/2008 75/2008 111020 ; 75/2008 Classements : Mots-clés : Procédure civile, action en justice, intérêt à agir, transaction, préjudice

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864344 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/04/2008 591/08 591/08 Classements : Mots-clés : Economique, Concurrence déloyale, Débauchage de salariés, Usage de moyens frauduleux,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863467 Cour d'appel 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/04/2008 31620 31620 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de service, Rupture des relations de travail, Demande en remboursement d'un paiement d'impôts par l'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863752 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/04/2008 24/2008 2496 ; 24/2008 Classements : Mots-clés : Pourvoi en cassation, Recevabilité du pourvoi, Prescription, Action publique non prescrite Références : L00LC42

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863753 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/04/2008 26/2008 2527 ; 26/2008 Classements : Mots-clés : Circulation routière, Influence d'alcool, Ivresse, Conduité en état d'ivresse, Conduite sans influence d'alcool,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863813 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/04/2008 122/08 112484; 122/08 Classements : Mots-clés : Civil, Contrat en général, Inexécution, Clause pénale, Contrats conclus avec

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864499 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 12 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/04/2008 1344/2008 1344/2008 Classements : Mots-clés : Droit pénal, Fraude fiscale, Escroquerie fiscale, Tentative, Manoeuvres frauduleuses,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864471 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/04/2008 1349/2008 1349/2008 Classements : Mots-clés : Droit pénal, Tenue d'une maison de débauche, Dol général, Organisation de caractère

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865789 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/04/2008 122/2008 112484 ; 122/2008 Classements : Mots-clés : 1) clause abusive, protection du consommateur, examen d'office, 2) clause abusive,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863645 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/04/2008 121/2008 108486; 121/2008 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Péremption, Délai, Absence de constitution d'avocat de la partie

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864332 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/04/2008 635/08 635/08; (arrêt 583/08 Ch.c.C.) Classements : Mots-clés : Entraide judicaire internationale en matière pénale,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864585 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Chambre de Conseil Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/04/2008 634/08 634/08 Classements : Mots-clés : Entraide judiciaire en matière pénale, Commission rogatoire internationale,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864303 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/04/2008 634/08 634/08; ( arrêt no 324/08 Ch.c.C.) Classements : Mots-clés : Entraide judicaire en matière pénale, Commission

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864305 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/04/2008 634/08 634/08; (arrêt no 324/08 Ch.c.C.) Classements : Mots-clés : Instruction judiciaire, Procédure pénale,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864586 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Chambre du Conseil Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/04/2008 634/08 634/08 Classements : Mots-clés : Instruction judiciaire, Procédure pénale, Ordonnance du juge d'instruction,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864302 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/04/2008 634/08 634/2008; (arrêt no 324/08 Ch.c.C.) Classements : Mots-clés : Entraide judicaire internationale en matière