Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865398 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 15 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/05/2008 385/2008 93920; 385/2008 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Mesure d'instruction, Enquête, Témoin, Capacité, Partie mise hors

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000160 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/05/2008 1160/08 1160/08 Classements : Mots-clés : Droit social Louage de service , Rupture des relations de travail , Cessation du contrat de

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863487 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/05/2008 1160/08 1160/08 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de service, Rupture des relations de travail, Cessation du contrat de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864206 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 18 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/05/2008 1635/2008 1635/2008 Classements : Mots-clés : Droit pénal, Corps et blessures volontaires, Circonstance aggravante, Incapacité de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863313 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/05/2008 89/2008 112660 ; 89/2008 Classements : Mots-clés : procédure civile, saisie-arrêt sur salaire, titre, ordonnance de référé rendue sur

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863311 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/05/2008 88/2008 111775 ; 88/2008 Classements : Mots-clés : Droit civil, Personnes, aliments, enfant majeur - études justifiées, recevabilité

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863801 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/05/2008 665/08 97259; 665/08 Classements : Mots-clés : Civil, Assurance, Assurance de personnes, Risque pris en charge par assureur, Exclusion

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865282 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/05/2008 145/2008 100043; 145/2008 Classements : Mots-clés : Filiation, Filiation naturelle, Action en recherche de paternité, Inconduite

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864152 Cour d'appel 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/05/2008 31777 31777 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Acte d'appel, Régularité, Article 153 et 264 NCPC, Indication erronnée des qualités de la partie défenderesse,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864990 Cour d'appel : Chambre du conseil 10 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/05/2008 13/08 13/08 Classements : Mots-clés : liberté provisoire, compétence de la chambre criminelle de la Cour d'appel, prononcé de l'arrêt, pourvoi

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863696 Cour d'appel 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/05/2008 31777 31777 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Exploit d'huissier, Nullité, Fausse indication de domicile ou de siège social, Nullité de forme, Grief,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863926 Cour d'appel 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/05/2008 31777 31777 Classements : Mots-clés : Civil, Assurance, Assurance contre le vol, Voiture, Preuve du vol, Charge de la preuve, Assuré, Vraisemblance des facts,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863312 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/05/2008 83/2008 113592 ; 83/2008 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Appel, Recevabilité, Acquiescement, paiement, exécution provisoire

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863310 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/05/2008 80/2008 114185 ; 80/2008 Classements : Mots-clés : Droit civil Bail commercial, sursis, besoin d'occupation personnelle des lieux loués

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863404 Cour d'appel 9 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/05/2008 31792 31792 Classements : Mots-clés : Civil, Contrat d'agence, Contrat d'entreprise, Résiliation unilatérale, Agence, Indemmisation Références : L00LC10 A1794

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864298 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/05/2008 258/08 258/08 Ch.c.C. Classements : Mots-clés : Entraide pénale internationale, Commission rogatoire internationale, Recours en annulation, Requête en nullité,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864677 Cour d'appel 9 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/05/2008 31200 31200 Classements : Mots-clés : TVA, Procédure administrative non contentieuse, Applicabilité (non) Références : L00L01000009790212 A76 L00L01000009781201 A5

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865466 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/05/2008 29/2008 pénal 2528; 29/2008 Classements : Mots-clés : Droit pénal, Blanchiment, Tentative, Compte bloqué Références : L00LC30 A51 Sommaire : le fait que le

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864676 Cour d'appel 9 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/05/2008 31200 31200 Classements : Mots-clés : Enregistrement, Recours en annulation, Bulletins de taxation, Décision directoriale Références : L00L01000009790212 A76

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863754 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/05/2008 29/2008 2528; 29/2008 Classements : Mots-clés : Stupefiants, Circonstance aggravante, Organisation criminelle, Défaut d'indication des éléments constitutifs,