Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000606 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/05/2008 26/08 2503 ; 26/08 Classements : Mots-clés : Procédure civile , mesure d'instruction , enquête , témoin , capacité , commune , bourgmestre , tiers (non ) , partie

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863476 Cour d'appel 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/05/2008 32363 32363 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de service, Rupture des relations de travail, Clause de non-concurrence, Décharge donnée à la salariée de l

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863478 Cour d'appel 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/05/2008 32677 32677 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de service, Rupture des relations de travail, Garantie d'évaluation et d'appréciation de la mission du

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863655 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 12 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/05/2008 1693/2008 1693/2008 Classements : Mots-clés : Droit pénal, Médias, Publication, Site internet, Activité rédactionnelle régulière

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864685 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/05/2008 151/2008 105641; 151/2008 Classements : Mots-clés : TVA, Prestation de services, s'établie à l'étranger, Demande en remboursement,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863643 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/05/2008 149/2008 111370; 149/2008 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Compétence du TA, Plurialité de demandes, Accident, Même cause:

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863980 Cour d'appel 4 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/05/2008 32550 32550 Classements : Mots-clés : Economique, Mandat d'administrateur, Révocabilité ad nutum, Règle d'ordre public, Convention de nature à dissuader, La société

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865808 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 15 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/05/2008 385/08 93920; 385/08 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Témoin, Capacité de témoigner, Incapacité de témoigner d'une personne

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865020 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 15 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/05/2008 384/08 100672; 384/08 Classements : Mots-clés : Economique, Responsabilité de la banque, Ordre de paiement, Signature fausse, Clause

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864001 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 15 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/05/2008 384/2008 100672; 384/08 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Reprise d'instance, Procédure engagée par l'administrateur

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865398 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 15 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/05/2008 385/2008 93920; 385/2008 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Mesure d'instruction, Enquête, Témoin, Capacité, Partie mise hors

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000160 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/05/2008 1160/08 1160/08 Classements : Mots-clés : Droit social Louage de service , Rupture des relations de travail , Cessation du contrat de

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863487 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/05/2008 1160/08 1160/08 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de service, Rupture des relations de travail, Cessation du contrat de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864206 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 18 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/05/2008 1635/2008 1635/2008 Classements : Mots-clés : Droit pénal, Corps et blessures volontaires, Circonstance aggravante, Incapacité de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863313 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/05/2008 89/2008 112660 ; 89/2008 Classements : Mots-clés : procédure civile, saisie-arrêt sur salaire, titre, ordonnance de référé rendue sur

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863311 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/05/2008 88/2008 111775 ; 88/2008 Classements : Mots-clés : Droit civil, Personnes, aliments, enfant majeur - études justifiées, recevabilité

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863801 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/05/2008 665/08 97259; 665/08 Classements : Mots-clés : Civil, Assurance, Assurance de personnes, Risque pris en charge par assureur, Exclusion

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865282 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/05/2008 145/2008 100043; 145/2008 Classements : Mots-clés : Filiation, Filiation naturelle, Action en recherche de paternité, Inconduite

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864152 Cour d'appel 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/05/2008 31777 31777 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Acte d'appel, Régularité, Article 153 et 264 NCPC, Indication erronnée des qualités de la partie défenderesse,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864990 Cour d'appel : Chambre du conseil 10 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/05/2008 13/08 13/08 Classements : Mots-clés : liberté provisoire, compétence de la chambre criminelle de la Cour d'appel, prononcé de l'arrêt, pourvoi