Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864732 Cour d'appel 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/01/2009 32974 Classements : Mots-clés : droit civil, successions, pacte sur succession futuree, libéralités, clause d'ameublissement, contrat de mariage Références : L00LC10

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865425 Cour d'appel 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/01/2009 41/09X. 41/09 X. Classements : Mots-clés : Droit pénal, Abandon de famille, Obligation alimentaire, Jugement étranger, Reconnaissance Références : L00LC30 A391BIS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865424 Cour d'appel 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/01/2009 40/09 X. 40/09 X. Classements : Mots-clés : Droit pénal, Vol, Vol à l'aide de fausse clé, Clée soustraite Références : L00LC30 A461 L00LC30 A487 L00LC30 A467

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865426 Cour d'appel 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/01/2009 44/09 X. 44/09 X. Classements : Mots-clés : Droit pénal, Faux intellectuel, FAUX, Omission, Vol, Détention, Employée, Soustraction Références : L00LC30 A461 L00LC30

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865000 Cour d'appel 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/01/2009 33242 33242 Classements : Mots-clés : Préjudice, Dommage à une chose, Réparation intégrale, Enrichissement de la victime, Coût de l'intervention des propres employés

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864410 Cour d'appel 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/01/2009 33486 33486 Classements : Mots-clés : Civil, Contrat en général, Inexécution du contrat, Responsabilité contractuelle, Clause pénale, Interprétation, Interprétation

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865814 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/01/2009 33965 33965 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Acte d'appel, Forme, Forme des référés, Loi du 3 septembre 1996, Dépossession volontaire titres au porteur

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865674 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 18 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/01/2009 192/2009 192/2009 Classements : Mots-clés : Droit pénal, Circulation, Agglomération, Signaux E, 9a et E, 9b Références : Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865354 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 14 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/01/2009 10/2009 109901; 10/2009 Classements : Mots-clés : Droit civil, Surendettement, Propriété immobilière, Maison unifamiliale, Plan de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864648 Cour d'appel 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/01/2009 33410 33410 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de service, Congé de récréation, Report du congé d'année en année, Non report du congé pour cause de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864108 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/01/2009 12/2009 107807 ; 12/2009 Classements : Mots-clés : procédure civile, Procédure civile, Témoin, associé d'une société commerciale

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864778 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Ch.d.C. Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/01/2009 54/09 54/09 Classements : Mots-clés : Instruction judiciaire, Saisie, Demande en mainlevée, Demande en restitution, Compétence

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864395 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/01/2009 61/09 116432; 61/09 Classements : Mots-clés : Civil, Contrat de prête-nom, Preuve, Soicété prête-nom en état de faillite, Preuve contre

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864110 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/01/2009 16/2009 114471 ; 16/2009 Classements : Mots-clés : Droit civil, Droit Civil, Responsabilité délictuelle, article 1384 alinéa 1, droit

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864109 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/01/2009 13/2009 116672 ; 13/2009 Classements : Mots-clés : droit civil, Droit Civil, contrats, bail commercial, obligations du bailleur,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864780 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Ch.d.C. Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/01/2009 66/09 66/09 Classements : Mots-clés : Instruction judiciaire, Demande en nullité, Délai de forclusion, Point de départ,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864779 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Ch.d.C. Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/01/2009 54/09 54/09 Classements : Mots-clés : Contrefaçon , Propriété intellectuelle, Ordonnance de non-lieu à poursuite, Saisie,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864781 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Ch.d.C. Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/01/2009 66/09 66/09 Classements : Mots-clés : Instruction judiciaire, Demande en nullité, Perquisition et saisie, Nouvelle perquisition

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864394 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/01/2009 62/09 116808; 62/09 Classements : Mots-clés : Civil, Contrat en général, Inexécution du contrat, Responsabilité contractuelle, Mise en

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864783 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg ¨Ch.d.C. Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/01/2009 86/09 86/2009 Classements : Mots-clés : Instruction judiciaire, Mandat de dépôt, Recours en annulation, Motivation des