Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865597 Cour d'appel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/06/2009 292/09 292/09 Classements : Mots-clés : circulation sur la voie publique, retrait immédiat du permis de conduire, interdiction de conduire provisoire prononcée par le

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865128 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/06/2009 77/2009 14151; 77/2009 Classements : Mots-clés : Civil, Obligations, Condition suspensive, Vente sous la condition suspensive de l'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866097 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/06/2009 82/2009 12358 ; 82/2009 Classements : Mots-clés : droit civil, libéralités, partage d'ascendant, quotité disponible, clause pénale

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99867346 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/06/2009 80/2009 12677; 80/2009 Classements : Mots-clés : Civil, Vente d'immeuble à construire, Contrat d'entreprise, Qualification, Propriété de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865089 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 14 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/06/2009 102/2009 116771; 102/2009 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Appel, Recevabilité, Défaut d'intimation, Fin de non recevoir de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865672 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 12 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/06/2009 1738/2009 1738/2009 Classements : Mots-clés : Droit pénal, Logement, Lit individuel, Séparation du plancher Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865090 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 14 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/06/2009 102/2009 116771; 102/2009 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Intervention volontaire, Formée par requête, Pas de sanction

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865091 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 14 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/06/2009 102/2009 116771; 102/2009 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Appel incident, Recevabilité, Appel principal contre le même

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865307 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/06/2009 25/09 25/09 Classements : Mots-clés : Jeunesse, Autorité parentale, Placement, Transfert de garde, Qualité pour interjeter appel Références : L00L01000009920810 A11

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864875 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 15 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/06/2009 516/2009 120898; 516/2009 Classements : Mots-clés : Compétence, Compétence territoriale, Déclaration en était de faillite d'une

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99867038 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/06/2009 111/2009 107963 ; 111/2009 Classements : Mots-clés : procédure civile, appel, acquiescement , volonté d'acquiescer, assister aux

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864876 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/06/2009 111/2009 107963; 111/2009 Classements : Mots-clés : Responsabilité délictuelle, Sous traitant, Dommage causé à des tiers Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99867039 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/06/2009 111/2009 107963 ; 111/2009 Classements : Mots-clés : procédure civile, appel, recevabilité, jugement mixte, appel immédiat, délai d'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865191 Cour d'appel 9 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/06/2009 32849 32849 Classements : Mots-clés : Civil, Agent immobilier, Qualifaction du contrat, Mandat ou entreprise, Commission due à l'agent immobilier, Règlement grand-

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865719 Cour d'appel 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/06/2009 34246 34246 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de services, Licenciement pour faute grave, Transaction entre l'employeur et le salarié, Défaut de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865088 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 6 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/06/2009 690/2009 115844; 690/2009 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Le criminel tient le civil en état, Ordre public, Trois

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865289 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 4 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/06/2009 169/09 66890; 169/09 Classements : Mots-clés : Régimes matrimoniaux, Bien acquit en commun par deux époux, Déclaration d'emploi ou

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865288 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 4 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/06/2009 102323; 170/09 102323; 170/09 Classements : Mots-clés : Régimes matrimoniaux, Acquisition terrain, Constructions, Bien Propre, Mariage

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865394 Cour d'appel 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/06/2009 32820 32820 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Instance civile, Serment, Plainte pour faux, Sursis à statuer, Possibilité (non) Références : L00LC10 A1363

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865305 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/06/2009 30168 30168 Classements : Mots-clés : Divorce, Droit de visite et d'hébergement, Suppression, Suspension, Limitation Références : L00LC10 A302 Sommaire : Le droit de