Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866057 Cour d'appel 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/01/2011 36193 36193 Classements : Mots-clés : Procédure , Référé, Juge des référés, Compétence d'attribution, Mise en peril des intérêts de la famille, Transfert avoirs

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866112 Cour d'appel 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/01/2011 36401 36401 Classements : Mots-clés : référés, Demande de provision, revendication partie / intégralité communauté de biens, compétence Références : L00LC40 A1015

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000519 Cour d'appel : Correctionnel 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/01/2011 29/11 29/11 Classements : Mots-clés : droit pénal , homicide involontaire , coups et blessures involontaires , contribution au comportement fautif ,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100014861 Cour d'appel : Chambre du conseil 10 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/01/2011 34/11 34/11 Classements : 3.2.3.11 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION - Juridictions d'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99867364 Cour d'appel 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/01/2011 36147 36147 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Acte d'assignation, Acte d'appel, Mentions obligatoires, Indication de l'organe qualifié pour représenter une

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866050 Cour d'appel 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/01/2011 36238 36238 Classements : Mots-clés : Procédure, Référé, Juge des référés, Compétence d'attribution, Indivision, Revocation administrateur provisoire, Forme des

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866056 Cour d'appel 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/01/2011 36147 36147 Classements : Mots-clés : Procédure, Référé, Juge des référés, Compétence d'attribution, Cessation trouble manifestement illicite, Suspension décisions

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866058 Cour d'appel 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/01/2011 36220 36220 Classements : Mots-clés : Procédure, Référé, Juge des référés, Compétence d'attribution, Référé provision, Expropriation pour cause d'utilité publique

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866008 Cour d'appel 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/01/2011 35159 35159 Classements : Mots-clés : Civil, Contrat d'entreprise, Travaux supplémentaires, Accord du maître de l'ouvrage, Preuve, Présomption, Travaux exécutés au vu

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866394 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 17 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/01/2011 27/2011 122355 ; 27/2011 Classements : Mots-clés : économique, actions nominatives, propriété, inscription au registre des actions,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866395 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 17 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/01/2011 25/2011 122354; 25/2011 Classements : Mots-clés : Economique, Actions nominatives, Propriété, Loi applicable Références : Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866573 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/01/2011 8/2011 128073 ; 8/2011 Classements : Mots-clés : civil, contrat en général, inexécution du contrat, responsabilité contractuelle,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866153 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/01/2011 49/11 131948 ; 49/11 Classements : Mots-clés : compétence, compétence territoriale, validité d'une décision d'un organe d'une société,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866019 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/01/2011 4/2011 133155; 4/2011 Classements : Mots-clés : Civil, Cautionnement, Preuve, Formalités de l'article 1326, Formalité du " bon pour ",

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866020 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/01/2011 9/2011 128782; 9/2011 Classements : Mots-clés : Civil, Contrat en général, Inexécution, Responsabilité contractuelle, Clause pénale,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866628 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/01/2011 8/2011 130935; 8/2011 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Objet du litige, Art. 53 NCPC, Demande nouvelle en appel,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866636 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/01/2011 4/11 2786 ; 4/11 Classements : Mots-clés : procédure civile, pourvoi en cassation, recevabilité, indication erronnée de l'adresse de son siège social par la

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865756 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/01/2011 5/11 2805; 5/11 Classements : Mots-clés : Indemnisation des victimes, Accident de travail, Accident de trajet, Temps libre, Lien avec l'activité professionnelle

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866396 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 6 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/01/2011 61/2011 123352; 61/2011 Classements : Mots-clés : Economique, Liquidation d'une banque, Action déclaratoire, Critères d’ouverture

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866310 Cour d'appel 4 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/01/2011 35324 Classements : Mots-clés : civil, contrat d'entreprise, responsabilité de l'entrepreneur, exécution conforme aux règles de l'art, pose d'une canalisation,