Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866084 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/12/2010 1900/2010 131399 ; 1900/10 Classements : Mots-clés : civil, obligations, condition suspensive, obtention d'un crédit bancaire, achat

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000483 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 2 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/12/2010 1908A/2010 129000 et 133512 Classements : Mots-clés : Economique , responsabilité de la banque , obligation de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866192 Cour d'appel 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/12/2010 35224 Classements : Mots-clés : droit social, louage de services, rupture des relations de travail, actions allouées par l'employeur au salarié, actions ne faisant

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866073 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 6 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/12/2010 1536/2010 131483 ; 1536/2010 Classements : Mots-clés : civil, vente d'immeuble à construire, vente en état futur d'achèvement, date

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866081 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 6 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/12/2010 1538/2010 130802 ; 131891 ; 132454 ; 1538/2010 Classements : Mots-clés : civil, cautionnement, garantie autonome, qualification,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866083 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 6 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/12/2010 1538/2010 130802 ; 131891 ; 132454 ; 1538/2010 Classements : Mots-clés : civil, sûretés, garantie autonome, appel

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000552 Cour d'appel : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/12/2010 34635 Classements : Mots-clés : Procédure civile , exploit d'huissier de justice , régularité , indication de la forme de la dénomination et du

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866308 Cour d'appel 4 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/12/2010 34297 Classements : Mots-clés : civil, contrat d'entreprise, marché à forfait, travaux d'installation électrique, travaux supplémentaires, paiement, absence d'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000679 Cour d'appel : Référé divorce 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/12/2010 36236 Classements : Mots-clés : divorce , pension alimentaire à titre personnel , choix délibéré , durée du travail , emploi à temps partiel

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000678 Cour d'appel : Référé divorce 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/12/2010 35968 Classements : Mots-clés : divorce , droit de visite et d'hébergement, point de départ , jour férié jouxtant ou week-end , transports des

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866760 Cour d'appel 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/12/2010 34172 34172 Classements : Mots-clés : Indemnisation des victimes, Recours social, Cession légale, Loi spéciale, Recours des organismes de sécurité sociale Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866072 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 15 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/12/2010 1239/2010 130092 ; 1239/2010 Classements : Mots-clés : civil, cautionnement, garantie autonome, qualification, engagement de payer la

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865994 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/12/2010 334/2010 75575; 334/2010 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Objet du litige, Prétentions respectives des parties fixées par l'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865755 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 15 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/12/2010 1236/2010 129644; 1236/2010 Classements : Mots-clés : Responsabilité délictuelle, Garde d'une chose, Préposé, Utilisation de la chose,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866069 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 15 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/12/2010 1235/2010 124395 ; 1235/2010 Classements : Mots-clés : civil, contrat en général, inexécution du contrat, responsabilité contractuelle

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866068 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 15 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/12/2010 1237/2010 127694 ; 1237/2010 Classements : Mots-clés : civil, mandat, preuve, mandat apparent - conditions, croyance légitime des

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866833 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/12/2010 137/2010 14020 Classements : Mots-clés : civil, vente d'immeuble à construire, vente en état futur d'achèvement,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866038 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 15 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/12/2010 1234/2010 112487; 1234/2010 Classements : Mots-clés : Civil, Contrat en général, Inexécution du contrat, Dommage causé à un tiers,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866703 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/12/2010 231/2010 119368;231/2010 Classements : Mots-clés : Civil, Agence de voyages, Responsabilité, Obligation de résultat, Exonération,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100020083 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 15 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/12/2010 1231/2010 121161 Classements : Mots-clés : économique, responsabilité de la banque, contrat de gestion (non),