Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100024243 Cour d'appel : Tutelles 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/10/2014 41303 Classements : 1.5.3 - PROCÉDURE CIVILE - BARREAU (Loi du 10 août 1991 sur la profession d'avocat) - Reconnaissance des qualifications

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100024120 Cour d'appel : Tutelles 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/10/2014 41547 Classements : Mots-clés : Appel, Recevabilité, Partie du fond du litige Références : L00LC40 A355 L00LC40 A579 L00LC40 A580 Sommaire : Aux termes

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100001390 Cour d'appel : Tutelles 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/02/2014 40714 Classements : 2.1.2.11.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Majorité et majeurs qui sont protégés par la loi (Art. 488 à 515) - Majeurs

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100001401 Cour d'appel : Tutelles 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/11/2013 40222 Classements : 2.1.2.9.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Autorité parentale (Art. 371 à 387-14) - Autorité parentale relativement à la

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100001303 Cour d'appel : Tutelles 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/10/2013 40125 Classements : 2.1.2.3 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Domicile (Art. 102 à 111) 2.1.2.11.3 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100001299 Cour d'appel : Tutelles 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/10/2013 40174 Classements : 2.1.2.9.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Autorité parentale (Art. 371 à 387-14) - Autorité parentale relativement à la

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100001302 Cour d'appel : Tutelles 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/2013 40049 Classements : 2.1.2.9.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Autorité parentale (Art. 371 à 387-14) - Autorité parentale relativement à la

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100001301 Cour d'appel : Tutelles 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/03/2013 39417 Classements : 2.1.2.9.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Autorité parentale (Art. 371 à 387-14) - Autorité parentale relativement à la

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100001029 Cour d'appel : Tutelles 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/12/2012 39250 Classements : Mots-clés : Tutelle mineur , Autorité parentale , Garde alternée , Droit de visite et d'hébergement Références : L00LC10 A302

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100001023 Cour d'appel : Tutelles 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/05/2012 38112 Classements : Mots-clés : Tutelle mineur , Autorité parentale conjointe Références : L00LC10 A302 Sommaire : La Cour constate au vu des éléments

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100001021 Cour d'appel : Tutelles 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/04/2012 38246 Classements : Mots-clés : Tutelle majeur , Conjoint , Motivation , Audition , Autorité de chose jugée , Régime matrimonial Références : L00LC10

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100001022 Cour d'appel : Tutelles 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/04/2012 38141 Classements : Mots-clés : Tutelle mineur , Age osseux , Preuve , Expertise , Doute , Radiographie Références : L00L01000000060505 A12 AL1 Sommaire

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100001020 Cour d'appel : Tutelles 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/03/2012 38140 Classements : Mots-clés : Tutelle mineur , Détermination de l'âge , Expertise , Test osseux , Preuve , Charge de la preuve , Doute Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100002473 Cour d'appel : Tutelles 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/03/2012 38111 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Appel, Décision du juge des tutelles, Article 1050 NCPC, Mémoire motivé, Ministère d'avocat obligatoire,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100001002 Cour d'appel : Tutelles 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/2012 38004 Classements : Mots-clés : Tutelle mineur , Garde alternée , Droit de visite et d'hébergement , Autorité parentale Références : L00LC10 A302

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100001000 Cour d'appel : Tutelles 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/11/2011 37719 Classements : Mots-clés : Tutelle , Régime matrimonial Références : L00LC10 A498 Sommaire : L'article 498 du Code civil met en place une chaîne de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000406 Cour d'appel : Tutelles 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/07/2011 37366 Classements : Mots-clés : Filiation naturelle , autorité parentale conjointe , conditions , enfant naturel , autorité parentale exclusive

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000358 Cour d'appel : Tutelles 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/02/2011 36151 Classements : Mots-clés : Tutelle : Incapable majeur , décès , cessation de plein droit de la tutelle (oui) , incompétence du juge des tutelles pour

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000800 Cour d'appel : Tutelles 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/02/2011 36528 Classements : Mots-clés : Filiation , filiation naturelle , autorité parentale conjointe , refus collaboration , enquête sociale , enfants naturels

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000359 Cour d'appel : Tutelles 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/01/2011 36352 Classements : Mots-clés : Filiation naturelle : Enfant naturel , autorité parentale conjointe , garde alternée , intérêt de l'enfant , législations