Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99831474 Cour d'appel : Criminel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/06/2001 8/01 crim. Classements : Mots-clés : Instruction criminelle, Droits de l'homme, Droits de la défense, Prévenu, Jugement, Nullité Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820407 Cour d'appel : Criminel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/05/2001 6/01 Classements : Mots-clés : droit pénal, vol avec violences et menaces sur un chemin public, notion de chemin public Références : L00LC30 A472 Sommaire

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820492 Cour d'appel : Criminel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/01/2001 2/01 Classements : Mots-clés : droit pénal, coups et blessures à enfant, infraction collective Références : L00LC30 A65 L00LC30 A401 Sommaire : Différentes

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820359 Cour d'appel : Criminel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/01/2001 1/01 Classements : Mots-clés : instruction criminelle, Droits de l'homme, prévenu, délai raisonnable Références : INTL10000009501104 A6 AL1 Sommaire : Pour

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819905 Cour d'appel : Criminel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/04/2000 05/00 crim. Classements : Mots-clés : instruction criminelle, instruction préparatoire, juridiction de jugement, inculpé, prévenu, droits de la défense,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99818330 Cour d'appel : Criminel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/03/1998 4/98 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, ASSASSINAT, CIRCONSTANCE AGGRAVANTE: PREMEDITATION EST DONNEE SI LE PROJET CRIMINEL A ETE ARRETE DE SANG FROID

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99617502 Cour d'appel : Criminel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/04/1996 5/96 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DROIT PENAL, TENTATIVE DE VIOL, ATTENTAT A LA PUDEUR, DISTINCTION, BUT, DROIT PENAL, DEMENCE, PULSIONS SEXUELLES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99517501 Cour d'appel : Criminel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/11/1995 15/95 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DROIT PENAL, VIOL, CONSENTEMENT, DEPENDANCE PATHOLOGIQUE, ABUS, DROIT PENAL, PROCEDURE PENALE, COMPETENCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99416825 Cour d'appel : Criminel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/01/1994 1/94 crim. Classements : Mots-clés : PENAL, CRIME, MEURTRE POUR FACILITER LE VOL, POUR ASSURER L'IMPUNITE, CIRCONSTANCE AGGRAVANTE REELLE DU VOL, FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316830 Cour d'appel : Criminel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/12/1993 17/93 Classements : Mots-clés : PENAL, CRIME, MEURTRE, VOL, COMMENCEMENT D'EXECUTION, DESISTEMENT, ACTES TENDANT DIRECTEMENT A UNE INFRACTION ET ACCOMPLIS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316759 Cour d'appel : Criminel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/11/1993 15/93 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION PREPARATOIRE, ACTE D'INSTRUCTION, DEMANDE EN NULLITE, DELAI,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316761 Cour d'appel : Criminel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/11/1993 15/93 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION CRIMINELLE, DETENTION PREVENTIVE, INTERDICTION DE COMMUNIQUER, INCULPE, MAINLEVEE, JUGE D

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316787 Cour d'appel : Criminel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/11/1993 15/93 crim. Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, HOMICIDE ET LESIONS CORPORELLES VOLONTAIRES, ASSASSINAT Références : L00LC30 A392 L00LC30 A394 Sommaire

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316760 Cour d'appel : Criminel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/11/1993 15/93 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION PREPARATOIRE, ACTE D'INSTRUCTION, OMISSION D'AGIR, JUGE D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316758 Cour d'appel : Criminel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/11/1993 15/93 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION CRIMINELLE, TEMOIN, REPROCHE, INCAPACITE Références : L00LC42 A156 N1 Sommaire : Aucune

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316856 Cour d'appel : Criminel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/11/1993 14/93 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, HOMICIDE ET LESIONS CORPORELLES VOLONTAIRES, MEURTRE, INFRACTIONS, CAUSES DE JUSTIFICATION, CONTRAINTE, DEMENCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316871 Cour d'appel : Criminel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/10/1993 13/93 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JURIDICITION DE JUGEMENT, PREVENU, RECUSATION, FORMES ET FORMALITES, RECEVABILITE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216064 Cour d'appel : Criminel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/07/1992 970/92 970/92 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, CRIME, INCENDIE VOLONTAIRE, INCENDIAIRE DOIT NECESSAIREMENT PREVOIR CONSEQUENCES DE SES ACTES, INTENTION