Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99832304 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/12/2001 421/01 Classements : Mots-clés : instruction criminelle, entraide judiciaire, commission rogatoire, saisie, juge d'instruction, transmission, appel

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99833031 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/11/2001 417/01 Ch.c.C. Classements : Mots-clés : Instruction criminelle, Instruction préparatoire, Inculpé, Droits de la défense, Témoin, Interrogatoire

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820519 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/11/2001 404/01 Classements : Mots-clés : instruction criminelle, chambre du conseil, ordonnance, renvoi, inculpé, prévenu, appel, recevabilité Références

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99831477 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/11/2001 395/01 Ch.c.C. Classements : Mots-clés : Instruction criminelle, Instruction préparatoire, Juge d'instruction, Communication, Inculpé, Partie

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820551 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/10/2001 378/01 Classements : Mots-clés : instruction criminelle, instruction préparatoire, inculpé, détention préventive, droits de la défense, liberté

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99831528 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/10/2001 376/01 Ch.c.C. Classements : Mots-clés : Instruction criminelle, Récusation, Qualité pour agir, Formes et formalités, Recevabilité, Amende

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99867102 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/08/2001 299/01 Classements : Mots-clés : instruction criminelle, instruction préparatoire, ordonnance, chambre du conseil, appel, délai, notification,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99821134 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/07/2001 252/01 Classements : Mots-clés : instruction criminelle, Privilège de juridiction, officier de police judiciaire, police administrative Références

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99831412 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/06/2001 8/01 Classements : Mots-clés : Instruction criminelle, Réhabilitation judiciaire, Délai d'épreuve, Recevabilité, Peine Références : L00LC42 A649

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99831479 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/06/2001 217/01 Ch.c.C. Classements : Mots-clés : Instruction criminelle, Juge d'instruction, Acte d'instruction, Acte juridictionnel, Demande en annulation

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99831527 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/06/2001 214/01 Ch.c.C. Classements : Mots-clés : Instruction criminelle, Constitution de partie civile, Juge d'instruction, Chambre du conseil, Compétence,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99831411 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/06/2001 210/01 Ch.c.C. Classements : Mots-clés : Instruction criminelle, Entraide judiciaire, Commission rogatoire, Chambre du conseil, Compétence

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99831480 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/06/2001 211/01 Ch.c.C. Classements : Mots-clés : Instruction criminelle, Entraide judiciaire, Comission rogatoire, Chambre du conseil, Compétence

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99831451 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/05/2001 191/01 Ch.c.C. Classements : Mots-clés : Instruction criminelle, Entraide Judiciaire, Commission rogatoire, Chambre du conseil, Compétence

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99831397 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/05/2001 189/01 Ch.c.C. Classements : Mots-clés : Instruction criminelle, Chambre du conseil, Ordonnance, Appel, Recevabilité, Délai, Greffe, Centre

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99831626 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/05/2001 169/01 Ch.c.C. Classements : Mots-clés : Instruction criminelle, Entraide judiciaire, Commission rogatoire, Juge d'instruction, Saisie, Mainlevée

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99831627 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/05/2001 170/01 Ch.c.C. Classements : Mots-clés : Instruction criminelle, Entraide judiciaire, Commission rogatoire, Juge d'instruction, Saisie, Mainlevée

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99831625 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/05/2001 168/01 Ch.c.C. Classements : Mots-clés : Instruction criminelle, Entraide judiciaire, Commission rogatoire, Juge d'instruction, Saisie, Mainlevée

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99831391 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/05/2001 166/01 Ch.c.C. Classements : Mots-clés : Instruction criminelle, Instruction préparatoire, Détention préventive, Demande de liberté provisoire,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99831530 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/05/2001 157/01 Ch.c.C. Classements : Mots-clés : Instruction criminelle, Entraide judiciaire, Commission rogatoire, Chambre du conseil, Compétence, Droit