Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99832895 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/01/2003 18/03 Ch.c.C. Classements : Mots-clés : Instruction criminelle, Instruction préparatoire, Chambre du conseil, Ordonnance, Renvoi, Ministère Public,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99832894 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/01/2003 7/03 Ch.c.C. Classements : Mots-clés : Instruction criminelle, Instruction préparatoire, Juge d'instruction, Mandat d'amener, Ministère Public,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99833575 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/12/2002 249/02 Ch.c.C. Classements : Mots-clés : Instruction criminelle, Entraide judiciaire, Commission rogatoire, Juge d'instruction, Ordonnance, Nullité

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99833576 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/11/2002 217/02 Ch.c.C. Classements : Mots-clés : Instruction criminelle, Instruction préparatoire, Ordonnance de clôture, Procureur d'Etat, Réquisitoire,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99833577 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/10/2002 202/02 Ch.c.C. Classements : Mots-clés : Instruction criminelle, Instruction préparatoire, Juge d'instruction, Communication du dossier, Acte d'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99833357 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/10/2002 198/02 Ch.c.C. Classements : Mots-clés : Instruction criminelle, Instruction préparatoire, Juge d'instruction, Communication du dossier,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99833376 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/10/2002 187/02 Ch.c.C. Classements : Mots-clés : Instruction criminelle, Instruction préparatoire, Juge d'instruction, Ordonnance de clôture, Acte

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99833274 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/07/2002 124/02 Ch.c.C. Classements : Mots-clés : Instruction criminelle, Instruction préparatoire, Chambre du conseil, Ordonnance, Appel, Inculpé, Acte

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99831629 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/06/2002 117/02 Ch.c.C. Classements : Mots-clés : Instruction criminelle, Juge d'instruction, Acte juridictionnel, Appel, Chambre du conseil Références :

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99867139 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/06/2002 114/02 Ch.c.C. Classements : Mots-clés : Instruction criminelle, Constitution, Renvoi préjudiciel, Cour constitutionnelle, Juridiction d'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99832016 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/05/2002 90/02 Ch.c.C. Classements : Mots-clés : Instruction criminelle, Juge d'instruction, Plainte, Constitution de partie civile, Recevabilité, Partie

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99831475 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/04/2002 85/02 Ch.c.C. Classements : Mots-clés : Instruction criminelle, Chambre du conseil, Ordonnance de renvoi, Notification, Régularité de la procédure,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99832015 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/04/2002 80/02 Ch.c.C. Classements : Mots-clés : Instruction criminelle, Action publique, Juge d'instruction, Plainte, Constitution de partie civile, Juge,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99831476 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/04/2002 75/02 Ch.c.C. Classements : Mots-clés : Instruction criminelle, Instruction préparatoire, Juge d'instruction, Acte juridictionnel, Communication,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99831865 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/03/2002 60/02 Ch.c.C. Classements : Mots-clés : Instruction criminelle, Extradition, Regularité de la procédure, Infraction Références :

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99831798 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/02/2002 54/02 Ch.c.C. Classements : Mots-clés : Instruction criminelle, Entraide, Commission rogatoire, Juge d'instruction, Ministère Public, Nullité,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99832305 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/01/2002 34/02 Classements : Mots-clés : instruction criminelle, instruction criminelle, instruction préparatoire, acte d'instruction, nullité, chambre du

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99833356 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/01/2002 25/02 Ch.c.C. Classements : Mots-clés : Instruction criminelle, Instruction préparatoire, Acte d'instruction, Nullité, Inculpé, Demande en nullité,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99831634 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/12/2001 430/01 Ch.c.C. Classements : Mots-clés : Instruction criminelle, Extradition, Arrestation, Demande de mise en liberté provisoire, Compétence

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99831795 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/12/2001 429/01 Ch.c.C. Classements : Mots-clés : Instruction criminelle, Entraide judiciaire, Commission rogatoire, Chambre du conseil, Ordonnance, Appel,