Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608686 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/10/1986 - 1113/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MESURES CONSERVATOIRES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608008 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/10/1986 - 21609 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, DIVORCE, MESURE D'INSTRUCTION, ENQUETE, TEMOIN, CAPACITE, ATTESTATION, ADMISSIBILITE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98611238 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/10/1986 7030 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL,DROIT INTERNATIONAL PRIVE, COMPETENCE, CONVENTION DE BRUXELLES DU 27.9.1968, MATIERE QUASI-CONTRACTUELLE, REPETITION DE L'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608121 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/10/1986 1438/86 1438/86 Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, PAIEMENT DU PRIX, ACTION DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608450 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/10/1986 506/86 32732 ; 33188 ; 34815 ; 506/86 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608923 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/10/1986 1397/86 1397/86 Classements : Mots-clés : PENAL,CIRCULATION, IVRESSE, INFLUENCE D'ALCOOL, INDICE, CONSEQUENCE D'UNE BLESSURE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608172 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/10/1986 - Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, LICENCIEMENT SUSCEPTIBLE D'ETRE DECLARE ABUSIF S'IL EST

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608194 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/10/1986 - Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, MOTIF GRAVE, NOTION, PATRON REPROCHANT A UN OUVRIER NON QUALIFIE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608777 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/10/1986 - 33725; 500/86 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, ACTION EN RECHERCHE DE PATERNITE, DELAI DE DEUX ANS POUR AGIR, DECHEANCE DU DROIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609595 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/10/1986 - 31388 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, PREUVE, PREUVE LITTERALE, ACTES CONFIRMATIFS ET ACTES RECOGNITIFS, QUITTANCES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609509 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/10/1986 8556 Classements : Mots-clés : CIVIL, QUASI-CONTRAT, ACTION DE IN REM VERSO, CONDITION Références : Sommaire : Toutes les fois qu'une personne est obligée de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608735 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/10/1986 - 155/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, OPPOSITION A COMMANDEMENT PAIEMENT ASTREINTE, REDUCTION EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98610947 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/10/1986 - 1107/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, OBJET DE LA DEMANDE ET EXPOSE SOMMAIRE DES MOYENS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608913 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/10/1986 247/86 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, ABUS DE CONFIANCE, ELEMENTS CONSTITUTIFS : REMISE DE LA CHOSE A TITRE PRECAIRE, CONTRAT DE VENTE : ARGENT REMIS AU VENDEUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608702 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/10/1986 9132 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, PENSION ALIMENTAIRE, POINT DE DEPART, CRITERES ALIMENTS EPOUSE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609881 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/10/1986 1422/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, ORDONNANCE DE PAIEMENT, ORDONNANCE RENDUE EXECUTOIRE, OPPOSITION, DELAI D'OPPOSITION COURT A PARTIR DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608590 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/10/1986 - 1103/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, REFERE PROVISION, CONTESTATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608660 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/10/1986 - 1102/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MATIERES, FOND LITIGE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608724 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/10/1986 - 1100/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, REFERE PROVISION, CONTESTATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608906 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/10/1986 - 1381/86 Classements : Mots-clés : PENAL, CITATION DIRECTE, SOCIETE DE FAIT, TOTALITE DES MEMBRES, PREUVE, VOL, ABUS DE CONFIANCE,