Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608916 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/11/1986 290/86 V Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, HOMICIDE ET LESIONS CORPORELLES INVOLONTAIRES, ACCIDENT DE TRAVAIL, RESPONSABILITE DU CHEF D'ENTREPRISE, FAUTE : L'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608808 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/11/1986 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE,SAISIE, SAISIE-ARRET DES REMUNERATIONS DU TRAVAIL, CONDITIONS DE FOND, CERTITUDE DE LA CREANCE CAUSE DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608916 Cour d'appel : Correctionnel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/11/1986 290/86 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, HOMICIDE ET LESIONS CORPORELLES INVOLONTAIRES, ACCIDENT DE TRAVAIL, RESPONSABILITE DU CHEF D'ENTREPRISE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98612493 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/11/1986 699 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE MALADIE, TRAITEMENT ORTHODAUTIQUE, AUTORISATION PREALABLE, FORMALITE SUBSTANTIELLE, PROCEDURE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98610083 Cour d'appel : Référé ordinaire 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/11/1986 9153 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, URGENCE, CONDITIONS, MOYEN D'OFFICE, MESURES D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608871 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/11/1986 - 1656/86 V Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, HOMICIDE ET LESIONS CORPORELLES VOLONTAIRES, LESIONS CORPORELLES VOLONTAIRES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608226 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/11/1986 3413/86 3413/86 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, EXECUTION, REMUNERATION, PRIME DE MENAGE A INCLURE DANS LA

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609963 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/11/1986 1626/86 Classements : Mots-clés : CIVIL, BIENS, PROPRIETE, BORNAGE, NOTION, ACTION EN BORNAGE, CONDITIONS D'EXERCICE Références : L00LC10 A646

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98610341 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/11/1986 - 3413/86 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL,DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, EGALITE DE REMUNERATION DES TRAVAILLEURS MASCULINS ET FEMININS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608190 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/11/1986 - Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE CONSISTANT DANS LA SUPPRESSION DU POSTE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609104 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/11/1986 - 1653/86 V Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, FAUX EN ECRITURES, FAUX BILAN, BILAN : NOTION BUT, ELEMENTS CONSTITUTIFS : ENUMERATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608725 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/11/1986 - 35276; 538/86 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, REGLES DE PROCEDURE, FAITS NOUVEAUX NON SOUMIS AUX

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608440 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/11/1986 - 160/86 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, PERSONNES POUVANT OBTENIR LA REPARATION, PREJUDICE PROPRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609656 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/11/1986 5819 Classements : Mots-clés : CIVIL, DOMICILE DE SECOURS, CARACTERE DU SECOURS, DEVOIR SOCIAL DE LA COMMUNE, PAS DE DROIT ACQUIS DANS LE CHEF DES BENEFICIAIRES NI

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609395 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/11/1986 9457 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, GESTION CONTROLEE, CONDITIONS Références : L00L02000009350524 A1 Sommaire : Attendu qu'en vertu de l'article 1er de l'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608493 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/11/1986 7815 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, PROCEDURE, DECISION PAR LAQUELLE LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DELEGUE POUR UNE DUREE LIMITEE UN JUGE D'UNE SECTION A

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608478 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/11/1986 7767 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, PROCEDURE, RECOURS EN REFORMATION, LA COMPETENCE DU COMITE DU CONTENTIEUX POUR STATUER COMME JUGE DU FOND NE PEUT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608492 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/11/1986 7707 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, NOMINATION DANS L'ENSEIGNEMENT COMPLEMENTAIRE, DROIT DE PROPOSITION RESERVE AUX COMMUNES, a) POSSIBILITE DE CHOIX

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608479 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/11/1986 7816 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, AUTORISATION DE RESIDER AU GRAND-DUCHE, RESSORTISSANT PORTUGAIS, DISPOSITIONS APPLICABLES DEPUIS L'ADHESION DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608475 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/11/1986 7782 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF,PROCEDURE, DECISION DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE EN MATIERE DE STAGE PEDAGOGIQUE, RECOURS