Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709721 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/11/1987 362/87 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, ARMES PROHIBEES, INSTRUMENTS DESTINES A PORTER ATTEINTE AUX PERSONNES AU MOYEN D'UNE SUBSTANCE SIMILAIRE: SUBSTANCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98711299 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/11/1987 363/87 Classements : Mots-clés : PENAL, DELIT, CRIME, COAUTEUR, COMPLICE, TENTATIVE, INFRACTION CONSOMMEE, FUITE Références : L00LC30 A67 Sommaire : La prévenue X

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709771 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/11/1987 30/87 736 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-ACCIDENTS, PROCEDURE, POURVOI EN CASSATION, ABSENCE D'INDICATION DE LA PROFESSION, RECEVABILITE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710737 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/11/1987 - 1977/87 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, FAILLITE, BANQUEROUTE, OUVERTURE DE LA FAILLITE, CONDITION DE FOND, CESSATION DE PAIEMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709713 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/11/1987 - 1987/87 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JURIDICTION DE JUGEMENT, FAITS DE LA PREVENTION, SAISINE, QUALIFICATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710385 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/11/1987 - 34916 & 34915 & 34917 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, DROITS ET OBLIGATIONS DU BAILLEUR,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710681 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/11/1987 - 21330 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, PENSION ALIMENTAIRE, FRAIS DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98712134 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/11/1987 8304 Classements : Mots-clés : BIENS,PROPRIETE,PREUVE, CONFLIT ENTRE PROCEDES DE PREUVE, CONFLIT ENTRE UN TITRE ET UNE POSSESSION, LIBERTE D'APPRECIATION DU JUGE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98711144 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/11/1987 10120 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, SEPARATION DE FAIT DE PLUS DE TROIS ANS, INCARCERATION, PRISON, INTENTION Références : L00LC10

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710735 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/11/1987 549/87 549/87 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710568 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/11/1987 - 3552/87 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, NOTION, CRITERES SUSCEPTIBLES D'ETRE PRIS EN CONSIDERATION POUR LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710586 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/11/1987 - Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, CONTENTIEUX, COMPETENCE, DEMANDE EN PAIEMENT D'ARRIERES DE LOYER RELATIVEMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710888 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Jeunesse Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/11/1987 - 260/87 Classements : Mots-clés : JEUNESSE, MESURE DE PLACEMENT, COMPETENCE TERRITORIALE, COMPETENCE DU LIEU DE RESIDENCE DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709842 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/11/1987 - 1968/87 IX Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, ATTENTATS A LA PUDEUR ET VIOL : VIOL, VIOL COMMIS SUR UN ENFANT DE MOINS DE 14 ANS:

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98711300 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/11/1987 - 1967/87 Classements : Mots-clés : PENAL, DELIT, OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE, UNIFORME, CONDITION D'EXERCICE, ACTE DE CONTRAINTE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98713750 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/11/1987 3541/87 Classements : Mots-clés : CIVIL, DEFINITION, NOTION, CONDITIONS, REPETITION DE L'INDU Références : L00LC10 A1378 L00LC10 A1377 L00LC10 A1376

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709740 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/11/1987 - 1933/87 V Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,INFRACTIONS , CAUSES DE JUSTIFICATION, CONTRAINTE: ERREUR DE DROIT: JURISPRUDENCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710190 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/11/1987 9653 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MESURES PROVISOIRES, CONDITIONS INSTITUTION D'UNE EXPERTISE, ORDONNANCE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710189 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/11/1987 9857 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MATIERES, SAISIEARRET, RETRACTATION - ERREUR - INSTANCE AU FOND,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98712338 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/11/1987 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, CONCURRENCE DELOYALE, ACTE DE CONCURRENCE DELOYALE, DEFINITION, ACTION EN CONCURRENCE