Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710410 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/11/1987 9557 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE, DESAFFILIATION DE L'OUVRIER AUPRES DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE N'IMPLIQUANT PAS LA

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710230 Cour d'appel : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/11/1987 8013 + 8014 + 8432 Classements : Mots-clés : CIVIL,ASSURANCE, SUBROGATION, EFFETS, NEMO CONTRA SE SUBROGASSE CENSETUR, ASSURANCE DE DOMMAGES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709772 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/11/1987 28/87 740 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-ACCIDENT, PROCEDURE, POURVOI EN CASSATION, MOYEN, GRIEFS ETRANGERS A L'ARRET ATTAQUE, RECEVABILITE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98713987 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Civil et commercial Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/11/1987 1676/87 Classements : Mots-clés : CIVIL, BIENS, ACTION POSSESSOIRE, ACTION PETITOIRE, COMPLAINTE, CONDITIONS, TROUBLE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710228 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/11/1987 - 36617 Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE D'IMMEUBLE A CONSTRUIRE, LOI DU 28 DECEMBRE 1976, DOMAINE D'APPLICATION ET CARACTERE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710993 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/11/1987 - 1862/87 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98714339 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/11/1987 - 98/87 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, APPEL, ACQUIESCEMENT, DEMANDE EN OBTENTION DU SURSIS EN MATIERE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709732 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/11/1987 - 1861/87 VII Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, VIOLATION DE DOMICILE: CIRCONSTANCE AGGRAVANTE: FAIT COMMIS AFIN DE S'Y TROUVER LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98714367 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/11/1987 9084 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, DECISIONS SUSCEPTIBLES D'APPEL, JUGEMENTS IMMEDIATEMENT APPELABLES, JUGEMENT DECLARANT LA DEMANDE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710307 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/11/1987 9483 Classements : Mots-clés : CIVIL, INSTANCE EN DIVORCE, PENSION ALIMENTAIRE, DEMANDE DE SURSEANCE AU PRONONCE DU DIVORCE JUSQU'A CE QU'IL PUISSE ETRE STATUE SUR LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710670 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/11/1987 1200/87 1200/87 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MATIERES, SAISIEARRET,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709724 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/11/1987 - 1846/87 VII Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, FAUX: FAUX COMMIS DANS UNE CARTE D'IDENTITE, PRISE D'UN FAUX NOM: USAGE, PREVENU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98714360 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/11/1987 - 513/87 I Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, ORGANISATION JUDICIAIRE, IMMUNITE DE JURIDICTION DES DIPLOMATES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710141 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/11/1987 - 35742 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, PAIEMENT, IMPUTATION DES PAIEMENTS, DEBITEUR DE PLUSIEURS DETTES DONT UNE SEULE EST

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98714361 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/11/1987 - 514/87 I Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, SAISIE MOBILIERE, SAISIE-EXECUTION, OPPOSANT A VENTE D'OBJETS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710738 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/11/1987 - 35742 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, COMPTE COURANT, CLAUSE D'UNITE DE COMPTE Références : L00LC10 A1194 Sommaire : Une clause

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709747 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/11/1987 - 1846/87 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, CHAMBRE DU CONSEIL, INSTRUCTION PREPARATOIRE, ORDONNANCE, NON-LIEU, AUTORITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710324 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/11/1987 - 33223 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, DIPLOMATE, IMMUNITE DIPLOMATIQUE, CONVENTION DE VIENNE, FONCTIONS, MOMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709814 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/11/1987 3318/87 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, JUSTICE DE PAIX, JUGEMENT PAR DEFAUT, PEREMPTION, DELAI Références : L00LC41 A156 Sommaire : L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710423 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/11/1987 - 223/87 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, REPARATION DU DOMMAGE, PREJUDICE CORPOREL, SUPPLEMENTS D'EFFORTS POUR S'