Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710504 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/11/1987 8659 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, CALCUL DE L'ANCIENNETE DE L'OUVRIER RELATIVEMENT A L'INDEMNITE DE DEPART REDUE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709852 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/11/1987 337/87 VI Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, PREVENU, ORDONNANCE, RENVOI, FAITS DE LA PREVENTION, CITATION, DROITS DE LA DEFENSE Références :

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98712262 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/11/1987 - Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, MOTIF GRAVE, CONDITIONS REQUISES POUR QU'UN FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710238 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/11/1987 - 349/87 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98714350 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/11/1987 - 96/87 III BL Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, APPEL, PERSONNES POUVANT ETRE INTIMEES, APPLICATION DES LOIS DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710437 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/11/1987 - 91/87 BL Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, ALIENATION DE L'IMMEUBLE LOUE, DROITS DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98714341 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/11/1987 - 96/87 III BL Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, QUALIFICATION, PARTIE NE COMPARANT PLUS DEVANT LE JUGE DE PAIX

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709828 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/11/1987 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, MESURE D'INSTRUCTION, TECHNICIEN, CONSULTANT, HONORAIRES, CONTESTATIONS, TAXATION, PROCEDURE, CARACTERE CONTRADICTOIRE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709973 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/11/1987 7869 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, PERMIS DE CONSTRUIRE, DECISION DE REFUS DE L'AUTORISATION DE CONSTRUIRE DEMANDEE, APPLICATION DU REGLEMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709960 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/11/1987 7862 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, ETABLISSEMENTS DANGEREUX INSALUBRES OU INCOMMODES, 1) NOTION DE PARTIES INTERESSEES, OPPOSANTS A LA DEMANDE D'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710128 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/11/1987 503/87 34964 Classements : Mots-clés : CIVIL,SOCIETE, SOCIETE DE FAIT ENTRE CONCUBINS, CONDITIONS, VOLONTE DE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98714368 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/11/1987 500/87 36913 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, DECISIONS SUSCEPTIBLES D'APPEL,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98714355 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/11/1987 501/87 501/87 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, DEMANDE RECONVENTIONNELLE, DEMANDE DIRIGEE CONTRE UN CODEFENDEUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710675 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/11/1987 1177/87 1177/87 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, DIFFICULTES RELATIVES A

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710672 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/11/1987 - 1176/87 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, URGENCE, CONTROLE EXECUTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710139 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/11/1987 - 32817 Classements : Mots-clés : CIVIL, MANDAT, RAPPORTS ENTRE LE MANDANT ET LES TIERS, MANDAT APPARENT, DOMAINE, ABSENCE DE MANDAT

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710774 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 2 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/10/1987 421/87 37316 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,SOCIETES, SOCIETE ANONYME, LIQUIDATION, LIQUIDATEUR,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709795 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/10/1987 - 1775/87 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, REPARATION DU DOMMAGE, PREJUDICE CORPOREL, PREJUDICE ESTHETIQUE DU A

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709789 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/10/1987 - 1775/87 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, REPARATION DU DOMMAGE, PREJUDICE D'AGREMENT, VICTIME JEUNE ET SPORTIVE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710777 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/10/1987 - 425/87 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE, PASSIF, PRODUCTION ET VERIFICATION DES CREANCES, SOCIETES, SOCIETE A