Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810682 Cour d'appel : Référé ordinaire 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/01/1988 9852 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, MESURES D'INSTRUCTION, AVANT TOUT PROCES, CONDITIONS Références : L00LC41 A254

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811527 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/01/1988 1/88 1/88 Classements : Mots-clés : PENAL, CRIME, HOMICIDE INVOLONTAIRE, VOL AVEC VIOLENCES SANS INTENTION DE DONNER LA MORT L'AYANT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710431 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/12/1987 - 1434/87 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, MESURES PROVISOIRES, JUGE NE POUVANT PRENDRE DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710679 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/12/1987 - 1434/87 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES Références : L00L01000009870827 A26 Sommaire : Aux

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710425 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/12/1987 9787 & 9755 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES INANIMEES, CAUSE D

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710783 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 8 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/12/1987 643/87 29975, 29977, 29978, 31024, 31533, 32225, 33672 et 33673 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, BONS DE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710779 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 8 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/12/1987 643/87 29975, 29977, 29978, 31024, 31533, 32225, 33672 et 33673 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, FAILLITE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98712080 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 8 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/12/1987 643/87 29975, 29977, 29978, 31024, 31533, 32225, 33672 et 33673 Classements : Mots-clés : BIENS, PROPRIETE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710757 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 8 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/12/1987 643/87 29975, 29977, 29978, 31024, 31533, 32225, 33672 et 33673 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, FAILLITE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710588 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/12/1987 - 3932/87 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, MOTIF GRAVE, OUVRIER REFUSANT D'EXECUTER UN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710591 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/12/1987 - 3933/87 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, PROTECTION PARTICULIERE CONTRE LE LICENCIEMENT EN FAVEUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710676 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/12/1987 - 1431/87 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, URGENCE, CONDITIONS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710383 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/12/1987 - 116/87 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, GENERALITES, PRIX DU BAIL, CHARGES, RENONCIATION DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98714358 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/12/1987 - 212/87 III Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, EXPLOIT, MENTIONS RELATIVES AU DESTINATAIRE, NULLITE, CHAMP D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710384 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/12/1987 - 117/87 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, PROROGATION LEGALE, BESOIN PERSONNEL, LIBERTE DE CHOIX DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710516 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/12/1987 9763 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, EXECUTION, DUREE DU TRAVAIL, EXCLUSION DES CADRES ET DE CEUX QUI EXERCENT UN POUVOIR DE DIRECTION

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709717 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/12/1987 12/87 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION PREPARATOIRE, DETENTION PREVENTIVE, DEMANDE DE LIBERTE PROVISOIRE, CHAMBRE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98711975 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/12/1987 - 614/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, JUGEMENT PAR DEFAUT, OPPOSITION, FORMES, JUGEMENT PAR DEFAUT FAUTE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98714359 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/12/1987 - 659/87 IV Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, RECONVENTION SUR RECONVENTION NE VAUT, DEMANDE RECONVENTIONNELLE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98714363 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/12/1987 10179 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, APPEL, FORMES, NULLITE, CHAMP D'APPLICATION DE L'ARTICLE 173 DU C.P.C., ACTE D'APPEL CONTRE UNE