Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710589 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/12/1987 - Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RESPONSABILITE DE L'EMPLOYE A L'EGARD DU PATRON, PRINCIPES REGISSANT LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE DE L'EMPLOYE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710536 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/12/1987 9629 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, POINT DE DEPART DU DELAI D'APPEL CONTRE UN JUGEMENT RENDU EN MATIERE PRUD'HOMALE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709710 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/12/1987 25/87 745 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, ACTION PUBLIQUE, ACTION CIVILE, PARTIE CIVILE, VICTIME, PREJUDICE, INFRACTION, LIEN DE CAUSALITE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710325 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/12/1987 - 37251 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL,DROIT INTERNATIONAL PRIVE, COMPETENCE, CONVENTION DE BRUXELLES, PROTOCOLE ANNEXE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710108 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/12/1987 - 37395 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, FAUTE CONTRACTUELLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710127 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/12/1987 - 29236 Classements : Mots-clés : CIVIL, GAGE, CONSTITUTION DU GAGE, PREUVE, NATURE DU GAGE, NATURE DE LA DETTE GARANTIE, CESSION DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710142 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/12/1987 - 37251 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, FAUTE CONTRACTUELLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710322 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/12/1987 10041 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, CONVENTION DE BRUXELLES, EXEQUATUR, DECISION EXECUTOIRE, DECISION SIGNIFIEE, PRODUCTION DE DOCUMENTS, DELAI,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710535 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/12/1987 - 3760/87 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, INDEMNITE DE PREAVIS, INDEMNITE DUE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710503 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/12/1987 - 3758/87 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, EXECUTION, CONGE, CONGE ANNUEL DE RECREATION POUVANT FAIRE L'OBJET D

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710510 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/12/1987 - 3759/87 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, MOTIF GRAVE, FAUTE PROFESSIONNELLE DE L'OUVRIER

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710587 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/12/1987 - 3757/87 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, REMUNERATION, SALAIRE DE COMPENSATION REDU A L'OUVRIER EN CAS DE CHOMAGE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709739 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/12/1987 - 2104/87 V Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,CIRCULATION ROUTIERE, PERMIS DE CONDUIRE: CIRCULATION SANS ETRE TITULAIRE D'UN PERMIS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710421 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/12/1987 - 581/87 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709843 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/12/1987 - 2095/87 VII Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, RECEL, ELEMENTS CONSTITUTIFS: CONNAISSANCE DE L'ORIGINE DE L'OBJET VOLE, TITRES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710151 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/12/1987 - 35887 Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSURANCE, ASSURANCE OBLIGATOIRE DE LA RESPONSABILITE CIVILE EN MATIERE DE VEHICULES AUTOMOBILES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98712124 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/12/1987 - 35836; 583/87 I Classements : Mots-clés : CIVIL,SUCCESSION, TESTAMENT, LEGS, PREDECES DU LEGATAIRE, CADUCITE DU LEGS Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710119 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/12/1987 - 33955 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT D'ENTREPRISE, REGLES PARTICULIERES AU CONTRAT D'ENTREPRISE DANS LA CONSTRUCTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709804 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/12/1987 3724/87 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709792 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/12/1987 3727/87 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION, LOCATION D'UN