Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810129 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/02/1988 - 35457 Classements : Mots-clés : CIVIL,ASSURANCE, Droit Civil, ASSURANCE OBLIGATOIRE DE LA RESPONSABILITE CIVILE EN MATIERE DE VEHICULES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98809836 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/02/1988 518/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, MESURE D'INSTRUCTION, ATTESTATION, MENTIONS OBLIGATOIRES, FORME Références : L00LC41 A275-2 Sommaire

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810370 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/02/1988 - 75/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, VIOLATION DE L'OBLIGATION CONTRACTUELLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810678 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/02/1988 10214 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, REFERE PROVISION, MATIERES, MATIERE ARBITRALE Références : L00LC00 A95 L00LC41 A22

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810630 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/02/1988 10048 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, COMPETENCE ET PROCEDURE, ELEMENT NOUVEAU Références : L00LC41 A811

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811386 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/02/1988 47/88 VI Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,ATTEINTES A L'HONNEUR OU A LA CONSIDERATION DES PERSONNES, QUALIFICATION, PREVENUS REPROCHANT DANS NE NOTICE PORTEE A LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811399 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/02/1988 49/88 Classements : Mots-clés : PENAL,DELIT, USURPATION D'UNE FONCTION PUBLIQUE, HUISSIER DE JUSTICE, PRESSION ILLICITE Références : L00LC30 A227 Sommaire : Il

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810157 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/02/1988 - 151/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, REFERE PROVISION, CONTESTATION SERIEUSE, LIQUIDATION BIENS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810451 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/02/1988 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,CONCURRENCE DELOYALE, DENOMINATION, NOM SOCIAL, PROTECTION, NOTION, DEFINITION, DROIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810450 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/02/1988 - Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811403 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/02/1988 - Classements : Mots-clés : PENAL, INFRACTION, DELIT, COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES, LEGITIME DEFENSE, ACTE DE REFLEXE EQUIPOLLENT A LA LEGITIME DEFENSE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810137 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/02/1988 - 37385 Classements : Mots-clés : CIVIL,ASSURANCE, ASSURANCE DE DOMMAGES, ASSURANCE CONTRE LE VOL, BENEFICIAIRE DE LA GARANTIE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810778 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/02/1988 - 37614; 67/88 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, CHEQUE, EMISSION, EFFET, CHEQUE BARRE Références : L00L01000009680314 A38 Sommaire

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810596 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/02/1988 9876 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, NOTION, CRITERES PERMETTANT DE DISTINGUER LE SALARIE ET LE TRAVAILLEUR, INDEPENDANT, GENERALITES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98814545 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/02/1988 9686 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, JUGEMENT PAR DEFAUT FAUTE DE COMPARAITRE, FORMES, REQUETE D'AVOUE A AVOUE, NULLITE, CHAMP D'APPLICATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810880 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/02/1988 464/88 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, PENSION ALIMENTAIRE, ALIMENTS N'ARRERAGENT Références : L00LC10 A300 Sommaire : La maxime " aliments n'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811421 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/02/1988 465/88 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, COURTE PRESCRIPTION, INTERRUPTION, JUGEMENT, EFFETS, INTERVERSION (OUI), PRESCRIPTION TRENTENAIRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98814383 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/02/1988 - 17/88 III Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, DEMANDE RECONVENTIONNELLE, CONDITIONS DE RECEVABILITE, DEMANDE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810680 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/02/1988 - 32452 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, SEPARATION DE CORPS, PROCEDURE, DESISTEMENT TACITE, DEFAUT DU DEMANDEUR Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98814382 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/02/1988 - 85/88 IV Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, ROLE GENERAL, DEMANDE EN DIVORCE OU EN SEPARATION DE CORPS