Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810762 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/02/1988 - 32/88 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, LETTRE DE CHANGE, ACCEPTATION, RELATIONS ENTRE LE TIREUR ET LE TIRE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811301 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/02/1988 - 57/88 Classements : Mots-clés : PENAL, DELIT DE FUITE, CIRCULATION, CONSTATATIONS UTILES, IDENTITE ET ETAT DU CHAUFFEUR, DEROULEMENT DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810110 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/02/1988 - 37499 Classements : Mots-clés : CIVIL, LE CONTRAT EN GENERAL, CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT, CONSENTEMENT, ACCEPTATION, CONDITIONS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810135 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/02/1988 9543 Classements : Mots-clés : CIVIL, LOI DU 25 AOUT 1983 RELATIVE A LA PROTECTION JURIDIQUE DU CONSOMMATEUR, PUBLICITE, PRESTATION ACCESSOIRE PROMISE PAR PUBLICITE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810390 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/02/1988 4/88 756 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, PROROGATION LEGALE, BESOIN PERSONNEL, BAILLEUR POUVANT CHOISIR PARMI

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810865 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/02/1988 78/88 37235 Classements : Mots-clés : CIVIL,CONTRAT D'ENTREPRISE, REGLES PARTICULIERES AU CONTRAT D'ENTREPRISE DANS LA CONSTRUCTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98809764 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/02/1988 605/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES INANIMEES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98809880 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/02/1988 612/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,SAISIE, SAISIE-ARRET DES REMUNERATIONS DU TRAVAIL, EFFETS, FORME DANS LAQUELLE IL EST VALABLEMENT MIS FIN A LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811528 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/02/1988 - 50/88 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, CIRCULATION ROUTIERE, IVRESSE AU VOLANT, PRELEVEMENT SANGUIN, ACCORD, PERSONNE HORS D'ETAT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810448 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/02/1988 - 50/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810179 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/02/1988 - 33042 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MOMENT OU L'ADULTERE A ETE COMMIS Références : L00LC10

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810430 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/02/1988 9600 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,CONCURRENCE DELOYALE, DENOMINATION, NOM SOCIAL, PROTECTION, DROIT EXCLUSIF, NOTION, DEFINITION, CONFUSION, SITUATION DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98812139 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/02/1988 9177 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, SUCCESSION, PARTAGE, ATTRIBUTION PREFERENTIELLE, APPLICATION DE L'ARTICLE 832-1 DU CODE CIVIL SUBORDONNEE A CELLE DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98814397 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/02/1988 9932 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, DECISIONS SUSCEPTIBLES D'APPEL, JUGEMENTS IMMEDIATEMENT APPELABLES, JUGEMENT ORDONNANT UNE MESURE D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98809846 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/02/1988 7882 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, 1) PROCEDURE ADMINISTRATIVE NON CONTENTIEUSE, REGLES A OBSERVER EN MATIERE D'AVIS DES ORGANISMES CONSULTATIFS PRIS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98809847 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/02/1988 7959 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, PROCEDURE ADMINISTRATIVE NON-CONTENTIEUSE, AVIS DES ORGANISMES CONSULTATIFS PRIS PREALABLEMENT A UNE DECISION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810296 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/02/1988 7958 & 7960 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, ENSEIGNE PUBLICITAIRE, DECISION MINISTERIELLE DE REFUS D'AUTORISATION D'ETABLIR PRES D'UNE STATION SERVICE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810537 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/02/1988 - 575/88 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, MOTIF GRAVE, PROTECTION LEGALE DE LA SALARIEE ENCEINTE NE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810136 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/02/1988 - 35050 Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, OBLIGATIONS DU VENDEUR, GARANTIE DES VICES CACHES, CONVENTIONS RELATIVES A LA GARANTIE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810863 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/02/1988 - 35539 Classements : Mots-clés : CIVIL,OBLIGATIONS, CESSION DE CREANCE, CONDITIONS DE FORME, REGIME PARTICULIER A CERTAINES CREANCES,