Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810821 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/02/1988 - 5389 & 5685 & 6130; 30/88 Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE D'IMMEUBLE A CONSTRUIRE, LOI DU 28 DECEMBRE 1976, REGLES COMMUNES AUX

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810379 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/02/1988 - 6295 Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, CONTENTIEUX, COMPETENCE, ETENDUE, ACTION CONTRE LE LOCATAIRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811402 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/02/1988 - 380/88 Classements : Mots-clés : PENAL,INFRACTION,DELIT, ESCROQUERIE, FAUX, DELITS MATERIELLEMENT DISTINCTS Références : L00LC30 A196

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98809761 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/02/1988 - 64/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810369 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/02/1988 - 65/88 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810368 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/02/1988 - 62/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810181 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/02/1988 10180 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MATIERES, SAISIEARRET, CONDITIONS MAINLEVEE, CANTONNEMENT - VERIFICATIONS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810283 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/02/1988 7810 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, PLAN D'AMENAGEMENT ET MODIFICATION DE CE PLAN, NATURE, ACTE A PORTEE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911785 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/02/1988 86/88 86/88 I Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98814499 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/02/1988 - 214/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, EXCEPTIONS ET FINS DE NON-RECEVOIR, DEFAUT D'INDICATION DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98812088 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/02/1988 - 206/88 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, SERVITUDES, SERVITUDES LEGALES, VUES ILLEGALES, DOMAINE D'APPLICATION DE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811523 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/02/1988 48/88 VI Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, VOLS, VOLS QUALIFIES, VOL COMMIS A L'AIDE D'ESCALADE, COPROPRIETAIRE OU COINDIVISAIRE, POSSIBILITE DE VOL, EPOUX DIVORCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810696 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/02/1988 48/88 VI Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, VOL, VOLS, VOLS QUALIFIES, VOL COMMIS A L'AIDE D'ESCALADE, COPROPRIETAIRE OU COINDIVISAIRE, POSSIBILITE DE VOL, EPOUX

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810197 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/02/1988 204/88 204/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, VOIE DE FAIT, VIOLATION REGLEMENT FEDERATION SPORTIVE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810284 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/02/1988 8013 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, POLICE DES ETRANGERS, DECISION DE REFUS D'AUTORISATION DE SEJOUR, RECOURS EN ANNULATION, 1) MOYEN D'ANNULATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810263 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/02/1988 7925 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, PENSION, FONCTIONNAIRES ET EMPLOYES DES COMMUNES, DEMANDE DE PENSION SOUMISE A LA DECISION DU CONSEIL D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810285 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/02/1988 7926 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, INSCRIPTION SUR LES REGISTRES DE LA POPULATION, DEMANDE TENDANT A OBTENIR L'INSCRIPTION SUR LES REGISTRES DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810170 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/02/1988 - 194/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, ORDONNANCE DE REFERE, CARACTERE PROVISOIRE, ELEMENT NOUVEAU, PREUVE NOUVELLE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98809759 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/02/1988 59/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT PERSONNEL, FAUTE, CIRCULATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810126 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/02/1988 79/88 37682 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, FAUTE