Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810987 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/03/1988 - 44/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810348 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/03/1988 - 6199 & 6374 Classements : Mots-clés : CIVIL,ASSURANCE, ASSURANCE DE RESPONSABILITE, SINISTRE, RISQUE PRIS EN CHARGE PAR L'ASSUREUR,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810445 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/02/1988 10175 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,COMPETENCE, JUGE DES REFERES, DEMANDE DE SURSEANCE DE RESTITUTION ORDONNEE PAR JUGE PENAL Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810185 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/02/1988 10175 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, RETABLISSEMENT DES LIEUX ORDONNE AU PENAL, DIFFICULTES RELATIVES A L'EXECUTION D'UN TITRE OU D'UN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810184 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/02/1988 10239 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, DIFFICULTES RELATIVES A L'EXECUTION D'UN TITRE OU D'UN JUGEMENT, ETENDUE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810413 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/02/1988 9747 & 9912 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT D'AUTRUI, PARENTS, CAUSE D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98809753 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/02/1988 64/88 V Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPRARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION, ACTUALISATION DES DOMMAGES-

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810146 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/02/1988 - 36971 Classements : Mots-clés : CIVIL,ASSURANCE, REGLES GENERALES DU CONTRAT D'ASSURANCE, EXCLUSION CONVENTIONNELLE DE RISQUE, MALADIES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810773 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/02/1988 - 38095 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE, OUVERTURE DE LA FAILLITE, CONDITION DE FOND, CESSATION DE PAIEMENT Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98809750 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/02/1988 - 411/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, PREJUDICE D'AGREMENT, IMPOSSIBILITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98809811 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/02/1988 5/88 761 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, EMPLOYEUR AYANT PROCEDE A UN LICENCIEMENT AVEC PREAVIS TENU DE FOURNIR A L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98809704 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/02/1988 4/88 763 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, REHABILITATION, DECISION DE CONDAMNATION, PEINE ACCESSOIRE, SURSIS, DELAI D'EPREUVE, PEINE, AMENDE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810519 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/02/1988 5/88 761 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, DROIT DE L'EMPLOYE A DEMANDER LES MOTIFS DU CONGEDIEMENT, LE PATRON EST

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811424 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 6 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/02/1988 100/88 37560 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, DECISION D'ENTENDRE UN TEMOIN, JUGEMENT ORDONNANT OU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811513 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/02/1988 - 404/88 Classements : Mots-clés : PENAL,DELIT, RECEL, DELIT CONTINU, PRISE DE POSSESSION, CONSERVATION FRAUDULEUSE Références : L00LC30

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98809859 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/02/1988 - 401/88 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, TEMOIN, AUDIENCE Références : L00LC42 A190 Sommaire : Si le tribunal

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98814513 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/02/1988 9333 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, PROCEDURE VEXATOIRE, MESURES D'INSTRUCTION NON EXECUTEES Références : L00LC10 A1383 L00LC10 A1382

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98809754 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/02/1988 9753 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES INANIMEES, CAUSE D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810183 Cour d'appel : Référé ordinaire 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/02/1988 10047 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE TERRITORIALE, SITUATION DE FAIT OU DE DROIT AU LUXEMBOURG,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810134 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/02/1988 9938 Classements : Mots-clés : CIVIL,CONTRAT D'ENTREPRISE, REGLES PARTICULIERES AU CONTRAT D'ENTREPRISE DANS LA CONSTRUCTION IMMOBILIERE,