Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810145 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 2 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/03/1988 116/88 37829 Classements : Mots-clés : CIVIL,ASSURANCE, REGLES GENERALES DU CONTRAT D'ASSURANCE, LE RISQUE PRIS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810188 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/03/1988 - 42/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MATIERES, FOND LITIGE COMPETENCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810345 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/03/1988 9617 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT DE TRANSPORT DE PERSONNES, RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR, OBLIGATION DE SECURITE, OBLIGATION DE RESULTAT, CONTRAT DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810595 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/03/1988 9209 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, EXECUTION, REMUNERATION, MODIFICATION EN DEFAVEUR DE L'EMPLOYE DE LA REMUNERATION, EMPLOYEUR NON TENU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811518 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/03/1988 6/88 708 Classements : Mots-clés : PENAL, INFRACTION, DELIT, VOL, ABUS DE CONFIANCE, ESCROQUERIE, CONTRAT DE VENTE, DELAI DE LIVRAISON, PAIEMENT DU PRIX AVANT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810866 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/03/1988 44/88 36134; 44/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,CAUTIONNEMENT, CARACTERES DU CAUTIONNEMENT, NATURE DU CAUTIONNEMENT, NATURE DE L'ACTE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98812244 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/03/1988 - 850/88 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, GENERALITES, EMPLOYEUR SE REFERANT A UNE CONVENTION COLLECTIVE POUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810162 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/03/1988 - 273/87 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, PRONONCE NULLITE D'UN COMMANDEMENT Références : L00LC41

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810178 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/03/1988 - 35327 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, FINS DE NON-RECEVOIR, RECONCILIATION DES EPOUX, CONDITIONS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98809703 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/03/1988 29/88 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION PREPARATOIRE, DETENTION PREVENTIVE, LIBERTE PROVISOIRE, CHAMBRE DU CONSEIL, JUGE D'INSTRUCTION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810465 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/03/1988 9983 Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, CONTENTIEUX, COMPETENCE, ETENDUE, LITIGE CONCERNANT UN FONDS DE COMMERCE, FONDS DE COMMERCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810270 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/03/1988 7894 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, PROCEDURE CONTENTIEUSE, RECOURS EN ANNULATION, MOYENS, INDICATION DES MOYENS A L'APPUI DE LA REQUETE, ABSENCE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810261 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/03/1988 7942 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, ACTE ADMINISTRATIF, RETRAIT, CONDITIONS, UNE DECISION ADMINISTRATRIVE CREATRICE DE DROITS NE PEUT ETRE RAPPORTEE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811425 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/03/1988 - 90/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, PEREMPTION D'INSTANCE, INTERRUPTION, ACTES INTERRUPTIFS, RAPPORT D'EXPERTISE (OUI)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810860 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/03/1988 - 33682; 88/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,CONTRAT D'ENTREPRISE, REGLES GENERALES DU CONTRAT D'ENTREPRISE, EFFETS DU CONTRAT D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98809760 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/03/1988 - 91/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810987 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/03/1988 - 44/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810348 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/03/1988 - 6199 & 6374 Classements : Mots-clés : CIVIL,ASSURANCE, ASSURANCE DE RESPONSABILITE, SINISTRE, RISQUE PRIS EN CHARGE PAR L'ASSUREUR,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810445 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/02/1988 10175 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,COMPETENCE, JUGE DES REFERES, DEMANDE DE SURSEANCE DE RESTITUTION ORDONNEE PAR JUGE PENAL Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810185 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/02/1988 10175 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, RETABLISSEMENT DES LIEUX ORDONNE AU PENAL, DIFFICULTES RELATIVES A L'EXECUTION D'UN TITRE OU D'UN