Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811835 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/03/1988 10/88 765 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JURIDICTION DE JUGEMENT, DECISION PAR DEFAUT, OPPOSITION, REMISE DE L'AFFAIRE, CARACTERE CONTRADICTOIRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98814473 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/03/1988 - 40/88 III Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, JUGEMENT PAR DEFAUT, POUVOIRS DU JUGE DE PAIX Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810166 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/03/1988 - 35259 & 36973 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PENSION ALIMENTAIRE, NOTION COMMUNAUTE DE VIE AVEC

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810746 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/03/1988 - 34134 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,CONTRAT COMMERCIAL, PREUVE, FACTURE ACCEPTEE, LETTRE Références : L00LC11 A109 Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811390 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/03/1988 - 481/88 IX Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, HOMICIDE ET LESIONS CORPORELLES INVOLONTAIRES, HOMICIDE INVOLONTAIRE: FAUTE, RELATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810449 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/03/1988 - 124/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811417 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/03/1988 - 473/88 VII Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, CIRCULATION ROUTIERE, IVRESSE AU VOLANT, PRELEVEMENT SANGUIN FAISANT APPARAITRE UN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98809719 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/03/1988 - 470/88 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,CIRCULATION ROUTIERE, IVRESSE AU VOLANT: DELIT DE FUITE, ELEMENT INTENTIONNEL, IVRESSE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810864 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/03/1988 - 37559; 123/88 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, CLASSIFICATION DES CONTRATS, CONTRAT ALEATOIRE, NOTION D'ALEA,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98814529 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/03/1988 - 38/88 III Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, APPEL, ACQUIESCEMENT, PAIEMENT EFFECTUE APRES LE COMMENCEMENT DE L

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810518 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/03/1988 943/88 943/88 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, MOTIF GRAVE, PATRON REPROCHANT DES ABSENCES

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810611 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 8 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/03/1988 104/88 35563 + 35541 + 35542 + 35859 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811429 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/03/1988 - 945/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, FRAIS, SOMMES NON COMPRISES DANS LES DEPENS, ALLOCATION, CRITERE, EQUITE, APPLICATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811018 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/03/1988 - 13/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, REPARATION DU DOMMAGE, PREJUDICE MORAL, PREJUDICE D'AFFECTION DU FILS MAJEUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811411 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/03/1988 - 463/88 V Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,CIRCULATION ROUTIERE, IVRESSE AU VOLANT: INDICES, PRELEVEMENT SANGUIN, INDICE UNIQUE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810300 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/03/1988 - 33686 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT D'ENTREPRISE, REGLES PARTICULIERES AU CONTRAT D'ENTREPRISE DANS LA CONSTRUCTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811296 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/03/1988 - 462/88 V Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, ANIMAL, DIVAGATION D'UN ANIMAL MALFAISANT ET FEROCE, BLESSURE GRAVE CAUSE A UN ANIMAL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810367 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/03/1988 - 113/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, TRANSACTION, RAPPORT D'EXPERTISE NE CONSTITUE PAS DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811270 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/03/1988 - 180/88 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, ETRANGERS, MESURES PROVISOIRES ET CONSERVATOIRES, SAISIEARRET, DEMANDE EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98814379 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/03/1988 10261 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, CONNEXITE, EFFETS SUR LA COMPETENCE D'ATTRIBUTION, APPEL, APPEL INCIDENT, DECISION DE PREMIERE INSTANCE